Plus d'informations sur Isabelle SAYN

• Directrice du CERCRID
• Membre du réseau Non recours aux droits et aux services
• Membre du Comité des directeurs de l'ISH
• Membre de Conseil de l'Ecole doctorale de droit

• Direction de thèses
• Direction de mémoires (M2)
• 2009-2012 : Séminaire Droit, accès au droit et travail social, Master 2 Politiques sociales et développement territorial 
• 2003-2006 : Séminaire Contentieux de la famille, les obligations alimentaires, Master 2 Recherche Droit et Justice (Saint-Étienne)
• Séminaires ponctuels de méthodologie de la recherche (Master 2)

Travaille plus particulièrement

Travaux de recherche terminés :

• Bourreau-Dubois C., Sayn I. (dir.), Evaluation de la mise en place d'une table de référence pour le calcul de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants, Aspects économiques et juridiques, Rapport de Recherche, ministère de la Justice et CNAF <http://www.gip-recherche-justice.fr/>, Nov. 2010

• Sayn I. (dir.), L'application de la loi étrangère dans le contentieux familial présentant des aspects de droit international privé, Analyse des décisions des cours d'appel , Rapport de recherche, Cour de Cassation, juillet 2010.

• La naissance d'une juridiction : le tribunal des affaires de la sécurité sociale. Convention de recherche Univ. Jean Monnet/DREES-MIRE (Ministère des affaires sociales), 2005-2007 Participants : S. Julliot, S. Laulom, R. Melot, M. Cottin, I. Sayn (dir.)

• Le recours judiciaire des tiers payeurs contre les obligés alimentaires, Ou la mesure par les juges de la participation des membres de la famille à la protection sociale de leurs créanciers alimentaires. Convention de recherche Univ. Jean Monnet / Ministère de la Justice (2005-2007) Participants : S. Julliot, des étudiants de Masters 2, I. Sayn (dir.)

• Les juges de proximité au travail, une sociologie pragmatique et comparative. Convention de recherche Univ. Paris 12 (ENTPE/LATTS) / Mission de recherche Droit et Justice (2006-2008) Participants : M. Cottin, A. Mathieu-Fritz, N. May, I. Sayn et P. Ughetto, J.-M. Weller (dirs)

• La place de la famille dans la prise en charge des personnes âgées dépendantes (Allemagne, Angleterre, Belgique, France, Italie, Portugal). Isabelle SAYN (dir.). Rapport de synthèse, dans le cadre du projet FELICIE (Future Elderly Living Conditions in Europe), INED, 58 p.Texte intégral du rapport (53 p.).

  The place of the family in caring for dependent elderly people (Germany, England, Belgium, France, Italy, Portugal) in The law implications of the future trends. Isabelle SAYN (dir.). Report for FELICIE (Future Elderly Living Conditions in Europe) contract N° QLK6-CT-2002-02310, INED, 58 p. Full text summary report (58 p.).

• Le contentieux de la protection sociale, Procédures comparées (Allemagne, Angleterre, Belgique, France) (dir.). Collection : Droit, Presses Univ. St-Etienne, 2006.

• Respect des libertés, besoins des aidants et protection juridique des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer, Rapport, Fondation Médéric-Alzheimer - B. Croff Conseil & Associés - CERCRID, 2003, Luc-Henry Choquet, Brigitte Croff, Micheline Mauduit,  Béatrice Espesson, Joël Moret-Bailly, Isabelle Sayn.

• Droit et accès au(x) droit(s) dans la branche famille de la sécurité sociale, L'accueil et le traitement des réclamations dans les caisses d'allocations familiales, Rapport de recherche CERCRID-CNAF, 2003  (dir.)

• Droit et pratiques du droit dans les caisses d'allocations familiales, Rapport de recherche, CNAF, déc. 1998  (dir.)

• L'hospitalisation à la demande d'un tiers, cadre juridique et analyse des pratiques, Actes de séminaire (Lyon, mars. 1997), ronéo., avec P. FERRAND, 1997. Dont un article : synthèse de l'état du droit

• La mise en œuvre des obligations alimentaires par un demandeur autre que le créancier d'aliments, Rapport de recherche, IDEF, décembre 1996  (dir.)

• Enfant à charge et parent isolé, ou les difficultés de mise en œuvre des critères de fait, Rapport de recherche, CNAF, mai 1996  (dir.)

• Les relations entre les points de rencontre et le pouvoir judiciaire, analyse d'une enquête par questionnaire, in Enfants, parents, séparation, Des lieux d'accueil pour l'exercice du droit de visite et d'hébergement, Fondation de France, Les Cahiers, n°8, 1994  (dir.)

ARTICLES DANS DES REVUES AVEC COMITE DE LECTURE

2012
- Jeandidier B., Bourreau-Dubois C., Sayn I., Séparation des parents et contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant, Une évaluation du barème pour la fixation du montant de la pension alimentaire, Revue Politiques sociales et familiales, à paraître, n°1076, mars 2012
- Sayn I , Jeandidier B., Bourreau-Dubois C., Les enjeux d'une table de référence pour fixer la Contribution à l'Entretien et l'Education de l'Enfant, Revue Cahiers de la Justice, à paraître, n° 1, février 2012,

2011
- Sayn I., Prestations familiales, condition de régularité de l'entrée et du séjour en France des enfants, note sur Cass. Ass. Plénière, 3 juin 2011, n° 09-71.352, AJ Famille 2011 p. 375
- Sayn I., Le Conseil constitutionnel censure la composition de la juridiction d'aide sociale, note sur Conseil constitutionnel, décision QPC n° 2010-110 du 25 mars 2011, AJ Famille 2011 p. 254

2010
- Sayn I. (2010), Dossier « Une table de référence pour fixer les contributions à l'entretien et à l'éducation des enfants » (dir), Revue Droit de la famille, n°3, 2010, dont un article : Les logiques juridiques à l'œuvre
- Sayn I. (2010), Dossier « Contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants » (dir), Revue Actualité Juridique Famille, Dalloz, n°11/2010, dont Présentation de la table de référence pour fixer le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant (avec Bourreau-Dubois C.) ; Fondements et conséquences juridiques de la table de référence (p. 464) ; Mode d'emploi : utilisation de table de référence (avec B. Munoz-Perez, p. 473). (5 auteurs).
- Sayn I., Fondements et conséquences juridiques de la table de référence, Revue AJ famille, n°11, 2010
- Sayn I., Non-paiement de  pension alimentaire et versement de  l'ASF sous condition d'une décision judiciaire, note sur Cass. 2ème civ. 17 mars 2010, n° 09-14.253, AJ Famille 2010 p. 274
- Sayn I., (2010). « Un barème pour fixer les contributions à l'entretien et à l'éducation des enfants ? Note d'étape », Revue Actualité Juridique Famille, Dalloz, janvier 2010.

2009
- Sayn I., (2009). "Les conceptions de l'aide familiale aux personnes âgées dépendantes à travers le droit (Allemagne, Angleterre, Belgique, France, Italie, Portugal)", Revue Gérontologie et Société, n°127, déc. 2009
- Sayn I., (2009). « Un barème pour fixer les contributions à l'entretien et à l'éducation des enfants ? Note d'étape », Actualité Juridique famille, Dalloz, 2009, à paraître

2008
- Sayn I. (2008). "L'évolution du rôle de la volonté individuelle dans l'encadrement juridique de l'organisation familiale", Les Cahiers Philosophiques, n°4, 2008
- Sayn I., (2008). « Cadre juridique et décisions d'application : débordements ou espaces de décision ? ». Intervention au séminaire SAPP/MODYS Cadres et débordements, Cahiers de SAPP. n°5, novembre 2008 pp.410.

2007
- Sayn I., (2007). "Le pourvoir de l'organisation : maîtrise des ressources juridiques et maîtrise du recours au juge dans la branche famille de la sécurité sociale", Revue Droit et Société, n°672007

2006
- Sayn I., (2006),  Mobiliser le patrimoine des personnes âgées ? Revue Gérontologie et Société, 2006.
- Sayn I. (2006), Droit et transferts intergénérationnels, Revue Informations sociales, n°134, 2006.

2005
- Sayn I. (2005) Les obligations alimentaires (droit civil et droit de la protection sociale), RFAS, 4/2005.
- Sayn I. (2005), Vers une évaluation des pensions alimentaires ? Dossier, Actualité juridique famille, AJF 2005 n°3, p. 88-92.
- Sayn I. - La famille et l'argent : les méthodes d'évaluation des pensions alimentaires et présentations compensatoires, Gazette du Palais numéro spécial Etats généraux du droit de la famille, (2005) 189-190, 2005

2004
- Sayn I., Accès au juge et accès au droit dans le contentieux de la protection sociale, Revue française des Affaires Sociales, n°3, 2004.
- Sayn I., La protection juridique, un outil pour les aidants des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer.- in Psychologie et neuropsychiatrie du vieillissement, 2004, vol 2, N° 73, p. 80-89 (avec M. Mauduit).

2003
- Sayn I., L'accueil et le traitement des réclamations des allocataires par les CAF, in, Recherches et Prévisions n°73, septembre 2003 p. 80-89.

2001
- Sayn I., Le critère de l'âge dans les dispositifs juridiques, Retraite et Société, CNAV, n°34, 2001.

2000
- Sayn I., L'introduction problématique de l'obligation alimentaire dans les caisses d'allocations familiales, Rev. Dr. sanit. soc., n°1, 2000.
- Sayn I., Droit de la sécurité sociale et réalité de l'organisation, L'exemple de la branche famille, Revue Droit et Société, n°2, 2000 (avec L-H. Choquet).
- Sayn I., Les relations personnelles des Grands-parents avec leurs petits-enfants, in Gérontologie et Société, 2000, n°93.

1999
- Sayn I., Solidarité familiale et solidarité collective : la place des aidants familiaux, Revue Gérontologie et Société n°89, juin 1999.

1998
- Sayn I., Le contentieux des prestations familiales : pouvoir des caisses et pouvoir des juges, Revue de droit sanitaire et social, 1er trim. 1998.
- Lien de filiation et organisation familiale : la place de l'intérêt de l'enfant, 3ème journées d'études de l'Orée, Mulhouse, Le Coq-Héron, n° 151, 1998.
- Sayn I., L'hospitalisation à la demande d'un tiers, Revue Médecine et Droit, n°31, 1998.

1997
- Sayn I., Le critère de charge d'enfant, quels usages ? in Recherches et Prévisions, CNAF, n°47, 1997, p. 51.
- Sayn I., Compte rendu d'ouvrage : L'enfant face à la séparation de ses parents. Une solution, la résidence alternée (éd. SYROS, 1994), in Revue Droit et Société, n°36/37, 1997.

1996
- Le versement des prestations familiales aux enfants de nationalité étrangère, Revue de la petite enfance et de l'intégration Le Furet, n°20, août 1996.
- Compte rendu d'ouvrage : Les couples mixtes et le divorce, Le poids de la différence, G. Neyrand et M. M'Sili, L'Harmattan 1996, in Revue Droit et Société, n°34, 1996.
- Sayn I., La nouvelle problématique juridique du divorce, in La famille malgré tout, Revue Panoramiques, 1996/n°25, sous la direction de G. Neyrand.
- Sayn I. Une relation « dans l'intérêt de l'enfant » ? Le juge de la famille et les lieus d'accueil pour l'exercice du droit de visite, in Revue Droit et société, LGDJ, n°33, 1996, p. 329.

1993
- Sayn I. Le droit au maintien de relations personnelles entre l'enfant et ses parents, Revue Dialogue, janvier 1993.

1990
- Revue de jurisprudence, droit de la famille, Revue Droit de l'enfance et de la famille, sous la direction de madame Rubellin-Devichi (publication semestrielle).
- Revue de jurisprudence, Jurisclasseur périodique, chronique Droit de la famille, sous la direction de madame Rubellin-Devichi (chronique semestrielle).

1989
- Les droits à finalité sociale, Revue Réalités familiales, UNAF, sept. 1989.
- Les familles monoparentales et le droit : à propos de l'allocation de parent isolé, Le journal des psychologues, n°70, sept. 1989.

1988
- Sayn I. Protection sociale et familles étrangères musulmanes, Revue européenne des migrations internationales n° 1 et 2, sept. 1988.
- Droit social et séparation, Revue Informations sociales, nov. 1988.

MONOGRAPHIE, OUVRAGES SCIENTIFIQUES (Dir. ou Participation)

2011
- Sayn I, « Du droit civil au droit de la protection sociale, ou comme transformer des solidarités familiales en obligations alimentaires », in Leborgne-Uguen F. et Rebourg M. (dir.), L'entraide familiale souscontraintes : droit et sociologie, Rennes, Presses universitaires de Rennes.
- BOURREAU-DUBOIS Cécile ; SAYN Isabelle ; JEANDIDIER Bruno ; DE JONG Nathalie, Evaluation de la mise en place d'une table de référence pour le calcul de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants, Dossier d'études CNAF 06/2011, n° 141, p. 2-171

2010

- Sayn I, Les espaces de rencontre : aide à la coparentalité ou atteinte à l'autorité parentale, in Les visites médiatisées pour des familles séparées (C. Sellenet, dir.), L'Harmathan, 2010, p. 31-52
- MunozPerez B., Moreau C., Sayn I. (2010), Evaluation de l'expérimentation de l'outil d'aide à la décision pour fixer la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants, Rapport, Ministère de la Justice, DACS, Pôle dévaluation de la justice civile, 50 p.
http://intranet.justice.gouv.fr/site/dacs/index.php?rubrique=1721&ssrubrique=1843&article=351

2009
- MunozPerez B., Sayn I., (2009). "La contribution des familles au financement de l'hébergement collectif des personnes âgées. Les recours judiciaires formés par les autorités administratives 19882008", Ministère de la Justice, DACS, Pôle évaluation de la Justice, http://www.justice.gouv.fr/art_pix/1_recours_tiers_payeurs_0909.pdf

2008
- Sayn I. (2008), La place des outils procéduraux dans l'accès au droit et à la justice des plus pauvres, in Droit et pauvreté, P. Du Cheyron, D. Gélot (dir.), Contributions issues du séminaire ONPES DREES MiRe.
- Sayn I. (2008). The role of the family in legal provisions for care of the elderly. In Gaymu J., Festy P., Poulain M., Beets G. (eds). Future Elderly Living Conditions in Europe. Quelles conditions de vie pour les Européens âgés de demain? Paris, Editions de l'INED, collection Travaux et Documents.

2006
- Le contentieux de la protection sociale, Procédures comparées (Allemagne, Angleterre, Belgique, France (dir.) Presses Univ. St-Etienne, coll. Droit, 2005.

2005
- Sayn I. - Jeux de rôle dans l'élaboration et la mise en œuvre du droit, L'exemple des Caisses d'allocations familiales in Sur La portée sociale de droit. Usages et légitimité du registre juridique, CURAPP, PUF, 2005.

2003
- Responsabilité et solidarité dans le langage du droit in De la responsabilité solidaire : mutation dans les politiques sociales d'aujourd'hui / sous la dir. de Colette Bec, Giovanna Procacci. - Paris : Syllepse, 2003. - 267 p.

2002
- Un barème pour les pensions alimentaires ? / dir. par Isabelle Sayn. Groupement d'intérêt public Mission de recherche droit et justice Editeur scientifique - Paris : La documentation française, 2002. - 285 p

2000
- Obligation alimentaire et Solidarités familiales, entre droit civil, protection sociale et réalités familiales, Ouvrage collectif, Dir. L.H. Choquet, I. Sayn, LGDJ, coll. Droit et Société, 2000, dont un article : Les formes de la subsidiarité dans les modalités d'attribution des prestations familiales.
- Les lieux d'accueil pour l'exercice du droit de visite et d'hébergement / Isabelle SAYN, Dominique LALLEMAND.-Paris, Fondation de France, Collection Pratiques, 2000.

1999
- L'expérience des lieux d'accueil pour l'exercice du droit de visite, Actes du Colloque annuel de l'Association Française de Sociologie de Droit, in Sociologie judiciaire du divorce, J. Hauser dir., Economica, janvier 1999.

1996
- Intérêt de l'enfant et évolution des pratiques judiciaire : le recours aux lieux d'accueil pour l'exercice du droit de visite, Fondation de France, Coll. Réflexion, mars 1996.
- Les familles contemporaines face au droit, in Familles et politiques sociales, Dix questions sur le  lien familial contemporain, Ouvrage collectif, 1996, L'Harmattan, Logiques sociales.

1994
- Les relations entre les points de rencontre et le pouvoir judiciaire, Analyse d'une enquête par questionnaire auprès des JAF, in Enfants, parents, séparation, Des lieux d'accueil pour l'exercice du droit de visite et d'hébergement, Fondation de France, Les Cahiers, n°8, 1994.

1990
- Un seul parent dans la famille, Approche psychologique et juridique de la famille monoparentale, éd. Le Centurion, coll. Païdos, ouvrage en collaboration avec G. Poussin, 1990.

1988
- Les difficultés des accédants à la propriété, in Droit du logement, droits au logement et stratégies familiales, PUL, 1988. Ouvrage publié sous la direction de J. Rubellin-Devichi.

1986
- Les concubinages. Approche sociojuridique : Vol. 1 et 2 : Les concubinages en France (Vol. 1 : participation à l'enquête, au recueil et au traitement des données ; co-rédaction du rapport ; Vol. 2 : bibliographie, 1986)

AUTRES PRODUCTIONS

2009

- Production d'un barème  en collaboration avec le Ministère de la justice. Outil d'aide à la décision, il permet de fixer le montant des contributions à l'entretien des enfants (expérimentation en cours, ressort de la cour de Toulouse), I. Sayn
- Chauveaud C., Mazet P., Sayn I. Warin P. et al., (2008). « Le nonrecours aux droits et aux services : éléments pour une grille d'analyse / « Nontakeup of benefits and services » - Elements for a framework of analysis. Working paper du 04/12/09 2/8, Réseau « Exclusions et nonrecours aux droits et services » du Cluster régional de recherche « Exclusions et territoires ».
- Co-traduction du texte de l'article : Why the "Haves" Come Out Ahead: Speculations on the Limits of Legal Change, M. GALANTER (Law and society Review, 1974).

2008
- J-Cl. Bardout, C.Bourreau-Dubois, I.Sayn, « Fixer le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants, Proposition d'un outil d'aide à la décision », Note explicative. Document  de travail rédigé en vue de l'évaluation du barème proposé, déc. 2008. http://www.justice.gouv.fr/art_pix/note_explicative_table_pa_20100725.pdf
- Sayn I., (2008)., « La place donnée aux usagers dans les dispositions d'insertion et de lutte contre l'exclusion depuis la loi du 29 juillet 1998 », Working paper, 2008, Colloque St-Etienne

2007
- Sayn I., (2007). « Le nonrecours, vu du droit », Intervention au séminaire Le nonrecours au droit et aux services,  Grenoble [ halshs00195205 version 1]

2003
- Qualification et interprétation dans les caisses d'allocations familiales, in La conscience professionnelle de l'agent face à l'usager-citoyen-client, J.-M. WELLER, Ch.-A. GARBAR (dir.), ronéo. LATTS, nov. 2003 (I. Sayn, p. 79-81)

1997
- Les Caisses d'allocations familiales et la recherche de la maîtrise des faits, in Rencontre des CAF de Bourgogne et Franche-Comté, oct. 1997, ronéo.
- Ferrand P., Sayn I. (dir.), (1997), L'hospitalisation à la demande d'un tiers, Cadre juridique et analyse des pratiques, Actes journée  déc. 1996, MRASH, Lyon (ronéo)