Plus d'informations sur Joël MORET-BAILLY

• Depuis 2011 : Directeur du Mastère 2 Droit et Justice, Université Jean Monnet de Saint Etienne
• Depuis 2011 : Membre de la Commission locale de recrutement de la Faculté de droit de l'Université Jean Monnet de Saint Etienne (section 01)
• Depuis 2010 : Membre du Conseil de laboratoire du CEntre de Recherches CRItiques sur le Droit (CERCRID-UMR CNRS 5137)
• Depuis 2010 : Membre suppléant de la Commission nationale des accidents médicaux
• Depuis 2008 : Membre du Conseil de Groupement du Groupement de Recherche Droit Sciences et Techniques (GDR-CNRS) ; Ancien membre du comité de pilotage du Réseau Droit Sciences et Techniques (RDST) (depuis 2005)
• Depuis 2007 : Membre du groupe « Déontologie et indépendance de l'expertise » de la Haute Autorité de Santé (organisation normative et examen de situations individuelles relatives aux conflits d'intérêts)

 Passées

 Locales

• 2010-2011 : Membre de comités de sélection, Université de Saint Etienne (section 01)
• 2010-2011 : Membre (suppléant) de la Commission locale de recrutement de la Faculté de droit de l'Université Jean Monnet de Saint Etienne (section 01)
• 2007-2008 : Préparation de la création du Certificat informatique et internet (C2i) niveau 2 « Métiers du droit », Faculté de droit de l'Université Jean Monnet de Saint Etienne
• 2006-2008 : Responsable TICE (Techniques de l'information et de la communication appliquées à l'enseignement), Faculté de droit de l'Université Jean Monnet de Saint Etienne
• 2003-2007 : Membre de la Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CRCI) Rhône-Alpes
• 2003-2004 : Membre de la Commission de spécialistes de droit public, Faculté de droit de l'Université Jean Monnet de Saint Étienne
• 2002-2006 : Membre du Conseil d'administration de l'Université Jean Monnet de Saint Étienne ; Membre de la section disciplinaire
• 2001-2006 : Membre de la Commission de spécialistes de droit privé (titulaire puis suppléant), Faculté de droit de l'Université Jean Monnet de Saint Étienne ; Membre du bureau (2002-2003)
• 2000-2006 : Chargé de mission sur l'informatique documentaire (relations avec l'Université et la bibliothèque universitaire), Faculté de droit de l'Université Jean Monnet de Saint-Étienne

 Nationales

• 2008-2009 : Second vice président du Conseil National des Universités, section 01 (Droit privé et sciences criminelles)
• 2006-2008 : Assesseur du Bureau du Conseil National des Universités, section 01 (Droit privé et sciences criminelles)
• 2003-2009 : Membre du Conseil National des Universités, section 01 (Droit privé et sciences criminelles) Participation à des rapports officiels
• 2007 : Rapporteur, sous la présidence de C. Evin, du groupe de travail à la Haute Autorité de Santé, sur « Les nouvelles formes de coopération entre professions de santé » (rédaction de recommandations relatives à l'extension des expérimentations et la généralisation de la coopération entre professionnels de santé), 112 pages
• 2006 : Les qualifications médicales, les différents modes d'autorisation d'exercice et leur impact en termes de responsabilités juridiques, in, Y. Matillon, Modalités et conditions d'évaluation des compétences professionnelles médicales, Rapport au Ministre de la santé, mars 2006, pages 91-143
• 2003 : L'organisation juridique des compétences des professionnels de santé, in, Y. Matillon, Modalités et conditions d'évaluation des compétences professionnelles des métiers de la santé, Rapport au Ministre de l'éducation et au Ministre de la santé, mars 2003, pages 57-86

• 2007-2009 : Participation au projet PRIAM (Privacy Issues and AMbient intelligence), INRIA, ayant pour objectif, dans le contexte de l'informatique ubiquitaire, l'élaboration de systèmes informatiques compatibles avec l'ordonnancement des règles juridiques protégeant la vie privée
• 2005-2007 : Direction de la partie juridique du projet KAA (Knowledge Authentification Ambient), inscrit dans l'Action Concertée Incitative « Sécurité informatique » ayant pour objectif de proposer un « modèle de confiance pour les objets communicants autonomes », associant des équipes de recherche en informatique et mathématiques à des équipes de recherche en sciences humaines. Le projet KAA a proposé une analyse de la notion de confiance, issue de différents systèmes de régulation (juridique, social et économique) pour en déduire un modèle technologique.
• 2001-2003 : Participation à une recherche pour le compte de la Fondation Médéric Alzheimer, « Respect des libertés, besoins des aidants et protection juridique » (Brigitte Croff et Associés - CE.R.CRI.D.), 153 pages.
• Mars 2000-mars 2002 : Direction d'une recherche (cinq personnes) pour le compte de la Mission de Recherche Droit et Justice (G.I.P.-Justice, ministère de la Justice), sur le thème « L'accès à la justice disciplinaire »
• Mars-décembre 1995 : Participation à la mise en place d'une recherche pour le compte du Ministère de la Justice ayant pour thème « La mise en œuvre par les entreprises d'assurance de la procédure d'offre d'indemnité à l'égard des victimes d'accidents corporels de la circulation », sous la direction de Mme E. Serverin, directeur de recherches au C.N.R.S.
• Octobre 1992-décembre 1993 : Participation à une recherche pour le compte de l'Agence Nationale pour le Développement de l'Évaluation Médicale (A.N.D.E.M.), ayant pour thème « La responsabilité des médecins, notamment du fait des examens préopératoires », sous la direction de D. Thouvenin, professeur à l'Université Paris VII. Cette recherche a fait l'objet d'une publication, La responsabilité médicale, Flammarion, 1995  

Organisation de colloques

• Membre du comité scientifique du colloque international « Les conflits d'intérêts en santé », Université Tunis III, septembre 2010.
• Responsabilité scientifique du colloque « Vers un droit commun disciplinaire ? », CERCRID-Université de Saint Etienne 27-28 janvier 2005 (actes publiés, PU Saint Etienne, 2007)
• Avril 1995 : Organisation d'un séminaire interdisciplinaire autour du thème « Les moralisations professionnelles », C.I.E.S. de Lyon

Communications et conférences

 Nationales

• Juin 2011 : avec M. Rodwin, Qualification et régulation des conflits d'intérêts des professionnels de santé en France et aux États-Unis : l'exemple du « médecin-entrepreneur », « Droit, sciences, techniques, quelles responsabilités ? », Colloque du GDR « Réseau droit sciences et techniques »
• Novembre 2010 : (avec D. Truchet) Autour de l'ouvrage « Déontologie des juristes » (cycle de conférences ayant pour thème « La probité », Cercle Georges Dupuis, Université Paris 1
• Novembre 2009 : La discrimination dans les codes de déontologie des professions de santé, Colloque Droit de la santé et discrimination, Université Paul Cézanne, Aix en Provence
• Octobre 2009 : Les conflits d'intérêts des membres des comités de protection des personnes, Colloque de la conférence nationale des comités de protection des personnes (C.N.P.P.), Lyon
• Juin 2009 : Législation et fin de vie en Europe : Devoirs des professionnels et droits des patients, éléments de comparaison, 20ème congrès de la Société française d'accompagnement et de soins palliatifs, Paris
• Novembre 2008, Synthèse du colloque, Les technologies au service des droits, opportunités, défis, limites, I.N.R.I.A. Rhône-Alpes, Grenoble
• Février 2008, La clause de conscience contre le droit des femmes ?, Du grain à moudre, France culture
• Mars 2007 : Conclusion du colloque « Déontologie et éthique professionnelles : de la société civile au secteur public ? », Université François Rabelais, Tours
• Avril 2006 : Le médecin et les conflits d'intérêts dans le processus d'évaluation des médicaments, Colloque « Nouvelles frontières de la santé, nouveaux rôles et responsabilités du médecin », Université Paris 1
• Septembre 2005 : L'état du droit sur la transmission du VIH, Séminaire « La pénalisation de la transmission du VIH », Conseil national du sida
• Juin 2005 : Quelle déontologie pour la recherche?, Colloque « Quel droit pour la recherche? », Université Grenoble 2
• Janvier 2005 : Les institutions disciplinaires, un état des lieux, colloque « Vers un droit commun disciplinaire ? », Université Jean Monnet de Saint Etienne
• Octobre 2002 : Déontologie, devoirs, discipline : éclaircissements conceptuels et articulations, Journée d'Étude Responsabilité de l'expert et déontologie, Agence Française de Sécurité Sanitaire des produits de Santé (AFSSAPS).
• Mai 2001 : Suicide et responsabilités institutionnelles, 65ème journée régionale de gérontologie, Société Rhône-Alpes de gérontologie
• Février 1997 : Participation à la table ronde du Colloque La déontologie du travail social et médical dans les collectivités locales, Section Rhône-Alpes de L'Institut Français de Sciences Administratives
• Octobre 1996 : Où est la déontologie des avocats?, Première rencontre de déontologie du Barreau de Lyon
• Septembre 1995 : A quoi servent les Ordres professionnels ?, Rencontre régionale du cinquantenaire de l'Ordre des pharmaciens (sud-est), Avignon

 Internationales

• Avril 2011, Construire sa recherche en droit, Ecole doctorale de droit, Université Tunis III el Manar
• Avril 2011 : Commerce et santé, les risques de conflits d'intérêts, Colloque « Déontologie et responsabilité du pharmacien d'officine et du pharmacien fabriquant », Association tunisienne de droit de la santé, Tunis.
• Janvier 2011 : Les conflits d'intérêts en santé ; préserver la confiance dans le système de droit, Faculté de droit, Université de Sherbrooke, Programme de formation en droit, éthique et politiques de la santé des IRSC (Instituts de Recherche en Santé du Canada) /CIHR (Canadian Institutes of Health Research)Training Program in Health Law, Ethics and Policy
• Septembre 2010 : Les conflits d'intérêts en santé, première approche, Colloque international du Comité national d'éthique médicale de Tunisie, « Les conflits d'intérêts en santé », Tunis
• Avril 2010 : Les conflits d'intérêts, conférence, Université Tunis III el Manar.
• Juin 2008 : Legal ethics (déontologie) in french medical law, « American Society of Law, Medicine & Ethics annual Health Law Professors Conference », Drexel University College of Law, Philadelphia ; La déontologie dans le droit médical français, « Rencontre annuelle des Professeurs de droit de la santé de l'Association américaine, droit, médecine et éthique »,  Drexel University College, Philadelphie, Etats-Unis
• Avril 2005 : Legal reasoning in french disciplinary law, Workshop « Type of legal reasoning in law », Harvard law scool ; Le raisonnement en droit disciplinaire français, Séminaire « Les types de raisonnement juridique », École de droit de l'Université Harvard, Etats-Unis

Direction et évaluation de recherches

 Direction de mémoires et de thèses

• Soutenue en 2008 : Claire Ogier, Les conflits d'intérêts, Université de Saint Etienne (codirection avec M.-C. Rivier, Professeur de droit privé à l'Université Lumière Lyon 2)
• Depuis 1999 : Encadrement méthodologique de mémoires et direction de mémoires, D.E.A. de Droit des contentieux puis Mastère 2 Droit et justice

 Participation à des jurys de thèse et d'habilitation à diriger des recherches

• Melle Caroline Zorn, Données de santé et secret partagé (direction B. Py), Université de Nancy, décembre 2009
• Mme Guilène Nicolas, Habilitation à diriger des recherches (direction A. Leca), Université Aix-Marseille III, juin 2009
• Mme Laëtitia Sellier, Les fonds d'indemnisation (direction D. Thouvenin), Université Jean Moulin Lyon III, septembre 2008 - rapporteur
• M. Halim Rami, La mondialisation et la criminalité économique et financière ; analyse internationale au regard du droit algérien (direction O. Sautel), Université Montpellier 1, mai 2008 - rapporteur

 Déontologies
 
 Problématique générale

• A paraître, Le code français de déontologie médicale : commentaire critique, Revista de Direito Sanitário (Revue de le droit à la santé), Sao Paulo, 2012, 12 pages.
• A paraître, La sanction des règles déontologiques, in, Les tendances contemporaines du droit des sanctions, Dalloz, coll. Esprit du droit, 2011.
• (avec D. Truchet) Déontologie des juristes, PUF, 2010, coll. Licence, 262 pages.
• Chapitre 2 : Qu'est-ce que la déontologie?, in, Droit et déontologie de la profession d'avocat (direction B. Beignier, B. Blanchard et J. Villacèque), 2ème édition, LGDJ, 2007, 49-77.
• Quelle déontologie pour la recherche?, in, Quel droit pour la recherche? (direction I. de Lamberterie et E. Vergès), Litec, coll. Colloques et débats, 2006, 181-194.
• Déontologie, Dictionnaire de la justice, (direction L. Cadiet), P.U.F., 2004, 326-330.
• Vers un code de déontologie des magistrats ?, Lettre de la Mission de Recherches Droit et Justice, n°14, 2002, 11.
• Règles déontologiques et fautes civiles, Recueil Dalloz, 2002, chron., 2820-2824.
• Les déontologies, thèse, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2001, 539 pages.
• Les sources des déontologies en droit positif, in, Droit et déontologies professionnelles, (direction J.-L. Bergel), Presses Universitaires d'Aix-en-Provence, 1997, 25-44.
• Déontologies des professions judiciaires et juridiques, in, Droit et déontologies professionnelles, (direction J.-L. Bergel), Presses Universitaires d'Aix-en-Provence, 1997, 113-150.
• A propos de la déontologie des avocats... Réaction à l'article de P. Milburn, L'honoraire de l'avocat au pénal : une économie de la relation professionnelle (Droit et Société n°26, 1994, p 175-196), Droit et société n°29, 1995, 183-187.

 Conflits d'intérêts

• A paraître, Les conflits d'intérêts en santé ; éléments de définition, in Ben Ammar M.-S. (direction), Les conflits d'intérêts en santé, Tunis, 2011, 10 pages.
• Définir les conflits d'intérêts, Recueil Dalloz, 2011, chron., 1100-1106.
• Avec M. Rodwin, Qualification et régulation des conflits d'intérêts des professionnels de santé en France et aux États-Unis : l'exemple du « médecin-entrepreneur », Actes du colloque, « Droit, sciences, techniques, quelles responsabilités ? », Litec 2011, 51-60.
• Le rôle des experts au sein des agences de sécurité sanitaire, Annales de la régulation, volume 2, LGDJ, 2009, 327-343.
• Les conflits d'intérêt des experts dans les procédures d'autorisation de mise sur le marché, un exemple de publicisation du rôle du médecin?, in, Nouvelles frontières de la santé, nouveaux rôles et responsabilités du médecin (direction F. Bellivier et Ch. Noiville), Dalloz, coll. Actes, 2006, 41-54.
• Les conflits d'intérêts des experts consultés par l'administration dans le domaine sanitaire, Rev. dr. sanit. et soc., 2004-4, 855-871.

 Droit des professions

 Professions de santé

• A paraître, Le code français de déontologie médicale : commentaire critique, Revista de Direito Sanitário (Revue de le droit à la santé), Sao Paulo, 2012, 12 pages.
• Code de pratique mondial de l'OMS pour le recrutement international des personnels de santé, Gaz. Pal. n° spécial Droit de la santé n° 1, 14-15 janvier 2011, 35-36.
• La discrimination dans les codes de déontologie médicale, in, Santé et discrimination (dir. A. Leca et D. Viriot-Barrial), Les études hospitalières, 2010, 87-94.
• L'évolution des métiers de la santé : les nouvelles formes de coopérations entre professionnels, Actualité et dossier en santé publique n°70, La documentation française, 2010, 24-25.
• La loi HPST et l'accès aux soins, (Dossier « la loi Hôpital, patients, santé et territoires »), Rev. dr. sanit. et soc., n°5, 2009, 820-831.
• L'ostéopathie : profession de santé ou activité de soins ?, Rev. dr. sanit. et soc., n°2, 2009, 290-300.
• Les modes de définition des professions de santé, présent et avenir, Rev. dr. sanit. et soc., n°3, 2008, 508-519.
• Le Code de déontologie des pédicures podologues, Gaz. Pal. n° spécial Droit de la santé, 6-7 juin 2008, 37-38.
• Les Ordres professionnels des professions d'auxiliaires médicaux, Rev. dr. sanit. et soc., 2007, 472-483.
• Le Conseil d'État affirme la non contrariété entre l'organisation et le contrôle de l'exercice de la profession médicale par le Conseil national de l'Ordre des médecins et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, note sous Cons. d'Et., 10 octobre 2006, Gaz. Pal. n° spécial Droit de la santé n° 2 2007 (6 et 7 juin), 42-43.
• Précisions quant à la prise en charge d'une partie des primes d'assurance de responsabilité civile des médecins par l'assurance maladie : le décret n° 2006-909 du 21 juillet 2006, Gaz. Pal. n° spécial Droit de la santé n° 2 2006 (8 et 9 décembre), 43-45.
• L'ordonnance n°2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions, , Gaz. Pal. n° spécial Droit de la santé n° 1, 2006 (9 et 10 juin), 38-40.
• Les évolutions récentes des règles d'exercice des professions de santé, Rev. dr. sanit. et soc., 2005 n°4, 593-602.
• Note sous CE. 12 janvier 2005, M. Grand Chavin, n°252365 et CE, 12 janvier 2005, Kerkerian, n°256001, Rev. Dr. Sanit. et soc, 2005 n°3, 495-498.
• Les avis des Comités de protection des personnes dans la loi du 9 août 2004, La lettre du pharmacologue, 2005, 95-97.
• Experts en accidents médicaux près les CRCI : vers une expertise alliant compétence et indépendance?, Resp. civ. et assur. Alerte 26, mars 2005, 4.
• Assurance, assurance-maladie et Etat : qui doit payer pour les fautes des médecins?, Resp. civ. et assur., alerte 11, juin 2004, 4.
• Les rapports entre loi et déontologies des professions de santé après le 4 mars 2002, Rev. dr. sanit. et soc., 2003-4, 581-589.
• Affirmation d'un droit subjectif et abandon de la régulation déontologique en matière d'information médicale : les conséquences de la loi du 4 mars 2002, Gestions hospitalières, 2003, 641-645.
• La volonté du patient de voir cesser sa vie : l'euthanasie, in, Régulations of civil law to safeguard the autonomy of patients at the end of their life- an international documentation, (direction J. Taupitz), Springer, Berlin, 2000, 567-581. 
• Les nouveaux contentieux des professions de santé (en collaboration avec S. Julliot-Bernard), Droit social, 1996, n° spécial, Le plan Juppé II, 840-846.

 Professions du droit

• (avec D. Truchet) Déontologie des juristes, PUF, 2010, coll. Licence, 262 pages.
• Confidentialité de la correspondance des avocats, extension heureuse et exception douteuse, note sous Civ. 1, 14 janv. 2010, n° 08-21.854, FS-P+B+I, D. 2010, 1125-1129.
• Chapitre 2 : Qu'est-ce que la déontologie?, in, Droit et déontologie de la profession d'avocat (direction B. Beignier, B. Blanchard et J. Villacèque), 2ème édition, LGDJ, 2007, 49-77.
• L'obligation d'information de l'avocat à l'épreuve de sa déontologie?, note sous Civ. 1, 23 novembre 2004, n°03-15.090, Bull. civ. n° 281, 235, Recueil Dalloz, 2857-2860.
• Vers un code de déontologie des magistrats ?, Lettre de la Mission de Recherches Droit et Justice, n°14, 2002, 11.
• Déontologies des professions judiciaires et juridiques, in, Droit et déontologies professionnelles, (direction J.-L. Bergel), Presses Universitaires d'Aix-en-Provence, 1997, 113-150.
• A propos de la déontologie des avocats... Réaction à l'article de P. Milburn, L'honoraire de l'avocat au pénal : une économie de la relation professionnelle (Droit et Société n°26, 1994, p 175-196), Droit et société n°29, 1995, 183-187.

 Recherche

• A paraître, Plagiat et déontologie académique, actes du colloque « Le plagiat dans la recherche scientifique », Lextenso, 2012.
• Quelle déontologie pour la recherche?, in, Quel droit pour la recherche? (direction I. de Lamberterie et E. Vergès), Litec, coll. Colloques et débats, 2006, 181-194.

 Droit disciplinaire

• Vers un droit commun disciplinaire? (dir. avec P. Ancel), PU Saint Etienne, coll. Droit,  2007, 339 pages
• Un état des lieux des institutions disciplinaires, in Vers un droit commun disciplinaire? (dir. P. Ancel et J. Moret-Bailly), PU Saint Etienne, coll. Droit,  2007, 77-101.
• Discipline, Dictionnaire de la justice, (direction L. Cadiet), P.U.F., 2004, 332-337.
• Les institutions disciplinaires, Collection "arrêt sur recherches", GIP-Justice, 2003, 253 pages.
  
  

Théorie générale du droit

• Ambitions et ambiguïtés des pluralismes juridiques, Droits, n°35, 2002, 195-206.
• La théorie pluraliste de Romano à l'épreuve des déontologies, Droits, n°32, 2000, 171-182.

 Autres

• Chapitre 1 : Eléments de synthèse, in, Les technologies de l'information au service des droits, opportunités, défis, limites, (dir. D. le Metayer), Bruylant, 2010, 11-23.
• (avec D. le Metayer et S. Monteleone), Les ressources du droit alliées aux moyens de la technologie : application à la protection des données personnelles, Lamy Droit de l'immatériel, juillet 2009, 75-82.
• Les stipulations de constatation. RRJ-Droit prospectif. 2000. 489-513