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coordonnées

Harith DABBAGH

Parcours universitaire et professionnel

    • Depuis 1998 : Maître-assistant puis Maître de conférences à la Faculté de droit de l'Université de Mossoul (Irak)
    • 2006 - 2008   Attaché Temporaire d'Enseignement et de Recherche - Université Jean Monnet de Saint-Etienne.
    • 2004 - 2009    Doctorant en droit privé, Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III.
    • 2004    Certificat d'études juridiques comparatives - Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III, mention assez bien.
    • 2003    D.E.A. de droit privé - Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III, mention assez bien 
    • 2001    Diplôme universitaire d'études juridiques françaises - Université Lumière - Lyon II, mention bien
    • 1997- 2001     Avocat au Barreau de Bagdad
    • 1997- 1999     Chargé d'enseignement - Section d'Administration Juridique à l'Institut Technique de Ninive (Irak)
    • 1998    Master of Laws (LL.M) Private Law - Université de Mossoul (Irak), mention très bien.
    • 1996    Bachelor of Laws (LL.B) - Université de Mossoul, mention très bien (Major)
	
		

Activités d'intérêt général

    • Membre de l'Association Henri Capitant des Amis de la culture juridique française.
    • Membre de l'IDEF (Institut international de droit d'expression et d'inspiration françaises)
    • Membre associé au CERCRID - CNRS/UMR 5137
    • Membre du Jury de concours de la fonction publique territoriale - CNFPT/PACA. (2005-
    • Membre de l'Association des droits de l'homme en Irak et de l'Union des juristes irakiens
	
		

Activités d'enseignement

  • 2009 Conférence - Université de Montréal - Faculté de droit - 9 mars 2009 - Thème : « L'évolution du système judiciaire irakien entre droit musulman et droits de tradition civiliste »
  • 2006 - 2008 Travaux dirigés - Faculté de droit de Saint-Etienne : Introduction au droit, droit civil - notions fondamentales, droit des obligations : contrats, responsabilité civile (L2).
  • 2006  Intervention - Colloque de l'Ecole doctorale de l'Université Paul Cézanne d'Aix-Marseille : Les principes et le droit - Thème : « Principe de la personnalité des lois et droit de la famille des Etats du Moyen-Orient ».
  • 2005    Intervention - Master I - Droit comparé appliqué et théorie du droit - Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III - Thème : « Les sources du droit musulman »
  • 2004  Intervention - Colloque de l'Ecole doctorale de l'Université Paul Cézanne d'Aix-Marseille à l'occasion du Bicentenaire du Code civil - Thème : « L'influence du droit français sur le Code civil irakien »
  • 1998- 2004 Cours droit des biens, Histoire du droit et Code d'Hammourabi  - Faculté de droit de Mossoul (Irak) 
  • 1997-1999 Cours droit des obligations, droit pénal général, droit pénal spécial - Institut Technique de Ninive (Irak)

Activités de recherche collective


  • Collaboration au Code IDEF annoté de l'OHADA : jurisprudence d'Irak.

	
		

Liste exhaustive des publications


1- Ouvrages :

2004    La clause de réserve de propriété dans les ventes mobilières à crédit - Etude de droit comparé français et irakien, Université Paul Cézanne d'Aix-Marseille, Collection du Centre Pierre Kayser, P.U.A.M. 2004.

2003    La vente à tempérament - Etude de droit comparé, (en arabe) Dar al-kitab al-Sa'kafi, Irbid, Jordanie, 2003.

 

2- Articles et notes :

2009   « Mariage mixte et conflit entre droits religieux et laïque », Revue critique de droit international privé, 1-2009, p. 30-42.

2008    « Principe de la personnalité des lois et droit de la famille - Approche comparative des droits iraquien et égyptiens », Arab Law Quarterly, 2008,  p. 3 -34 (1re partie), p.158-179 (2nd partie)

2007     « Droit de la famille et nouvelle Constitution irakienne », Revue de la recherche juridique - Droit prospectif, n°3, 2007, p.1507-1542.

2006    « Regards critiques sur les règles de conflit de lois en droit international privé irakien », Revue Internationale de Droit Comparé, n°3, 2006, p.885-924.

2005    « La réception du modèle juridique français par le Code civil irakien », Revue Internationale de Droit Comparé, n° 2, 2005, p.263-290.

2002    « La responsabilité civile de la naissance d'un enfant handicapé - Etude de la jurisprudence française » (en arabe) Revue juridique Al-Rafidayn, Université de Mossoul, n° 17, 2002.

2001    « La nature juridique de l'effet translatif de propriété dans le contrat de vente » (en arabe), Revue juridique Al-Rafidayn, Université de Mossoul, n° 12 - 2001.

2000    « Le régime juridique de la clause pénale - Etude comparée » (en arabe), Revue juridique Al-Rafidayn, n° 9-2000

 

3- Chroniques :

2009 « Le cadre juridique des investissements étrangers en Irak » site internet de l'IDEF www.institut-idef.org

2008  Nouveautés législatives d'Irak : sur le site www.institut-idef.org, rubrique Actualités juridiques.