Taxe d'apprentissage

Taxe d'apprentissage 2021

La faculté de droit à besoin de vous

Vous êtes déjà nombreux, anciens étudiants, entreprises, à soutenir largement la Faculté de Droit par la taxe d'apprentissage, renouvelant ainsi votre attachement à votre Établissement de formation et nous vous en remercions.

la taxe d'apprentissage est un élément essentiel de son financement pour continuer à favoriser l'accès pour tous à l'enseignement supérieur et nous permettre de poursuivre nos initiatives en faveur de la formation et de l'insertion professionnelle, nous comptons cette année encore sur votre participation à l'occasion du versement de votre taxe d'apprentissage.

Aujourd'hui la taxe d'apprentissage des entreprises est perçue à 87 % par l'URSSAF pour le financement des formations en apprentissage et 13 %  versé directement à une structure relevant d’une liste pour le financement des formations.

Plus d'informations sur le versement de la taxe sont disponible sur le site de l'UJM directement sur ce lien.

POURQUOI NOUS VERSER LA TAXE D’APPRENTISSAGE ?

La faculté de droit de Saint-Étienne forme vos futurs juristes, pour les entreprises et les administrations via 3 masters en droit public, 4 masters en droit privé et 3 licences professionnelles

Verser votre taxe d’apprentissage à la faculté de droit, c’est :

  • Soutenir un enseignement opérationnel et interactif
  • Développer des séminaires professionnels (avocats, praticiens, enseignants chercheurs...)
  • Favoriser l’insertion professionnelle via le développement de formations en alternance
  • Assurer un suivi et l’accompagnement des étudiants dans leur recherche de stage et d’emploi via des coachings
  • Organiser des événements professionnalisant : journée des métiers, job dating...
  • Soutenir le laboratoire de recherche CERCRID

C’est également la possibilité de développer des partenariats avec l’établissement !

Calculer la taxe d'apprentissage

La taxe d'apprentissage est basée sur la masse salariale de l'année précédente. Il s'agit du montant total

  • des rémunérations soumises aux cotisations sociales (y compris les rémunérations versées aux salariés expatriés)
  • et des avantages en nature versés par l'entreprise (salaires, indemnités, primes, gratifications, cotisations salariales, pourboires notamment).

Pour le calcul de la taxe, les rémunérations imposables sont arrondies à l'euro le plus proche (la fraction d'euro égale à 0,50 est comptée pour 1).

Le taux de la taxe d'apprentissage est de 0,68 % de la masse salariale.

Calculer la taxe à verser: (13% x 0,68% x Masse salariale) - Dons en nature

Verser la taxe à la Faculté de droit

Pour verser la taxe, vous devez remplir le formulaire de taxe disponible ici

Vous pouvez procéder par virement ou par chèque:

  • par chèque : Agence Comptable - Université Jean Monnet - 10, Rue Tréfilerie – CS 82301 - 42023 Saint-Etienne Cedex 2
  • par virement : télécharger le RIB

Nous vous adresserons le reçu libératoire dès enregistrement de votre versement par notre Agence comptable

Si vous avez besoin d'informations, n'hésitez pas à contacter:

  • Nadine CAMOES, Responsable Alternance et Relations entreprises:  nadine.camoes @ univ-st-etienne.fr - Tél.  06 84 36 12 58
  • Assia AÏDEL : Gestionnaire financière   assia.aidel @ univ-st-etienne.fr