Taxe d'apprentissage

Taxe d'apprentissage

Investissez dans la formation de vos futurs collaborateurs !

Pourquoi nous verser la taxe d’apprentissage ?

La faculté de droit de Saint-Étienne forme vos futurs juristes, pour les entreprises et les administrations via 3 masters en droit public et 4 masters en droit privé.

Verser votre taxe d’apprentissage à la faculté de droit, c’est :

  • Soutenir un enseignement opérationnel et interactif
  • Développer des séminaires professionnels (avocats, praticiens, enseignants chercheurs...)
  • Favoriser l’insertion professionnelle via le développement de formations en alternance
  • Assurer un suivi et l’accompagnement des étudiants dans leur recherche de stage et d’emploi via des coachings
  • Organiser des événements professionnalisant : journée des métiers, job dating...
  • Soutenir le laboratoire de recherche CERCRID

C’est également la possibilité de développer des partenariats avec l’établissement !

 

Comment nous verser la taxe d’apprentissage ?

Contacter votre Organisme Collecteur de la Taxe d’Apprentissage (OCTA)
Vous pouvez, si vous le souhaitez, choisir de verser à la CCI Lyon Métropole qui effectuera la répartition la plus favorable pour les écoles de la région.

Indiquez nos coordonnées sur votre bordereau de versement
Code UAI : 0422084Mc
La faculté de droit est habilitée à percevoir, de plein droit, les sommes relatives aux catégories C (cadres supérieurs) et par la règle de cumul à la catégorie B (cadres moyens).
Si vous souhaitez affecter le montant maximum, il est important de préciser : Faculté de droit de Saint-Étienne = le maximum ou 100%.
Précisez l’intitulé du diplôme.

Adressez ces éléments à votre organisme collecteur
Pour 2018, la date limite est le 28 Février.

Valider votre promesse de versement
Transmettez nous une copie de votre bordereau ou retournez nous la promesse de versement.