Double nomination du Pr Moret-Bailly au CNRS

Double nomination du Pr Moret-Bailly au CNRS

Joël Moret-Bailly, professeur de droit privé à la Faculté de droit et membre du CERCRID, nommé référent déontologue et référent lanceur d'alertes au CNRS.

 

Joël Moret-Bailly, professeur de droit privé et sciences criminelles à la Faculté de droit , est nommé depuis le 1er Septembre 2018 référent déontologue - référent lanceur d'alertes au CNRS.

 

Cette fonction fait suite à la loi du 20 avril 2016 sur la déontologie et les droit et obligations des fonctionnaires. Joël Moret-Bailly était en charge depuis le 1er septembre 2017 de préfigurer cette fonction pour le CNRS.

Le référent déontologue a pour missions de répondre aux demandes d'avis des agents lorsqu'ils rencontrent une difficulté, et de les conseiller sur les domaines suivants : intégrité, probité, neutralité, laïcité, secret professionnel, obéissance, cumul des fonctions, conflit d'intérêt. Il peut aussi être saisi par l'ensemble des autorités du CNRS (un directeur d’unité, les différentes directions du CNRS, la présidence) ayant une question d’ordre déontologique.

Le lanceur d'alertes agit tel un greffier en enregistrant des faits mettant en cause la sécurité des personnes ou la santé publique signalés par l’agent et il les transmet à la gouvernance.

 

 

Publié le 7 septembre 2018