Contribution Mathieu Combet / Sarah Tabani

Mathieu Combet et Sarah Tabani apporte leur contribution

Mathieu Combet, Maître de conférences et Sarah Tabani, Doctorante, apporte leur contribution à l'ouvrage "Les dix ans de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne" aux éditions Bruylant.

Publication aux éditions Bruylant

Retrouvez la contribution de Mathieu Combet  : "La dilution de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dans les libertés de circulation du marché intérieur" et de Sarah Tabani : "L’article 52, paragraphe 3, de la Charte des droits
fondamentaux : un discours sans la méthode de gestion des rapports de systèmes entre la Charte des droits fondamentaux et la CEDH ? " dans "Les dix ans de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne"

Résumé:

Proclamée en marge du sommet de Nice le 7 décembre z000, la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne devra attendre rentrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009 pour accéder à la force juridique contraignante et déployer la plénitude de ses effets. Depuis, ses effets juridiques se sont considérablement développés au sein de l'Union, sur le plan contentieux comme non contentieux. C'est un fait que la Charte est de plus en plus utilisée par la Cour de justice de l'Union européenne ainsi que par les autres Institutions de l'Union européenne. Le Parlement, la Commission, le Conseil ainsi que - évidemment - l'Agence des droits fondamentaux se réfèrent fréquemment à la Charte. S'il est plus timide, le recours à la Charte par les autorités nationales (juridictionnelles ou non), n'en est pas moins réel également.
L'objet de cet ouvrage collectif est de dresser un bilan de ces dix années d'application de la Charte contraignante et de tracer quelques perspectives. Quelle utilisation de la Charte par les différents acteurs pour quels résultats ? Comment expliquer le fait que l'utilisation et les effets varient suivant les acteurs et les matières ? Quelles sont les perspectives d'avenir ?

Dirigé par Romain Tinière et Claire Vial, cet ouvrage rassemble les contributions de Émilie Chevalier, Stéphanie U. Colella, Mathieu Combet, Thomas Destailleur, Gérard Gonzalez, Laetitia Guilloud-Colliat, Marta Hirsch-Ziembinska, Julien Icard, Mayeul Kauffmann, Aurélie Laurent, Christophe Maubernard, Carole Nivard, Michael O'Flaherty, Ludovic Pailler, Sébastien Platon, Lencka Popravka, Tania Racho, Ludovica Robustelli, Serge Slama, Sarah Tabani, Patrick Thieffry, Sylvain Thiery, Romain Tinière, Juliette Tricot et Claire Vial.

 

 

Publié le 7 octobre 2020