Colloque: Les voies juridiques pour lutter contre le fléau de la défiance face à la vaccination

Colloque: « les voies juridiques pour lutter contre le fléau de la défiance face à la vaccination »

9h00 - 16h

Amphi J01, Université Jean Monnet

Première journée de réflexion , 15 novembre 2019
Amphi J01, Université Jean Monnet Saint Etienne, UDL
L’information et la décision vaccinale dans la relation médecin-patient, le cadre juridique et les responsabilités

Inscription libre sur le site du Cercrid, ou par mail : remy.houzet@univ-st-etienne.fr

Programme:

9h00 : Ouverture 

Michèle Cottier, Présidente de l’UDL-Université Jean Monnet Saint-Etienne 
Baptiste Bonnet, Doyen de la Faculté de Droit de Saint-Etienne 
Mathieu Disant, Directeur du CERCRID (UMR 5137)

9h30 : Propos introductifs

10h00 : Table ronde I - Les libertés fondamentales confrontées à l’enjeu de sécurité sanitaire

De l’incitation à la recommandation jusqu’à l’obligation à la vaccination, le recours à la norme pour encadrer les comportements de défiance 

Maryline Grange, Maître de conférences en droit public, Faculté de droit de Saint-Etienne, CERCRID 
Professeur Lausanne

11h20 : Table ronde II - La liberté de s’opposer à la vaccination et les conséquences juridiques

Les droits, obligations et responsabilités face au refus de vaccination (en situation d’épidémie ou de pandémie) 

Béatrice Espesson-Vergeat,Maître de conférences HDR en droit privé, Faculté de droit de Saint-Etienne, CERCRID 
Pierre Morgon.

12h00 : Débats

12h30 : Déjeuner libre

14h00 : Table ronde III - L’organisation juridique et le contrôle des fausses informations : les méthodes juridiques permettant de contrôler l’information, et de rétablir la confiance par la preuve scientifique

La liberté d’expression et la protection de la santé publique 
Le contrôle de l’information par la preuve juridique et la vérité scientifique 

Pierre Morgon 
Etienne Kowalski, Avocat associé Simmons &Simmons 
Elisabeth Bothelo-Nevers, Professeur, Faculté de médecine de Saint Etienne

14h40 : Table ronde IV - La maîtrise de l’information dans la relation médecin-patient : l’intérêt des outils d’aide à la décision pour les professionnels de santé

La formation des professionnels de santé et la gestion de l’information du patient 
Le temps de consultation et le temps de l’information 


Elisabeth Bothelo-Nevers, Professeur, Faculté de médecine de Saint-Etienne 
Christian Boissier, Maître de conférences, Faculté de médecine de Saint-Etienne, Médecin généraliste

Temps d’échanges avec le public - Recueil des réactions et propositions

Synthèse - Regards juridiques prospectifs, le droit agile et la construction d’une politique de santé vaccinale efficiente

L’éducation à la santé et la vaccination 
Vers un encadrement juridique de la formation à l’information sur internet

16h00 : Cocktail