Taxe d'apprentissageSolde de la taxe d'apprentissage

Accompagnez le développement de La faculté de droit

Vous êtes déjà nombreux, anciens étudiants, entreprises, à soutenir largement la Faculté de Droit par la taxe d'apprentissage, renouvelant ainsi votre attachement à notre institution et nous vous en remercions.

La taxe d'apprentissage est un élément essentiel de financement pour continuer à favoriser l'accès pour tous à l'enseignement supérieur et nous permettre de poursuivre nos initiatives en faveur de la formation et de l'insertion professionnelle, nous comptons cette année encore sur votre participation à l'occasion du versement de votre taxe d'apprentissage.

Aujourd'hui la taxe d'apprentissage des entreprises est perçue à 87 % par l'URSSAF pour le financement des formations en apprentissage et 13 %  versé directement à une structure relevant d’une liste pour le financement des formations.

Collecte de la taxe d'apprentissage

Les évolutions 2023

• Le mode de collecte
  Le solde de la Taxe d’Apprentissage est désormais collecté par l’URSSAF et la MSA, qui transféreront les fonds à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).
• Le mode de répartition des fonds
  La plateforme Soltéa, gérée par la Caisse Des Dépôts (CDC), permet aux entreprises de choisir les établissements bénéficiaires du solde de leur Taxe d’apprentissage.
• Le mode de calcul
  La base de calcul est la masse salariale brute 2022 que l’on multiplie par 0,09%.
• La périodicité de la déclaration annuelle du solde.
• Les chèques et les reçus libératoires disparaissent.

Les modalités de versement

Les 4 étapes

• Étape 1 - Le 5 ou 15 mai 2023
  Déclarez le montant de votre solde de Taxe d’apprentissage à l’URSSAF ou la MSA via votre Déclaration Sociale Nominative d’avril 2023 (DSN).
• Étape 2 - Du 25 mai au 7 sept. 2023
   Fléchez votre solde : après avoir obtenu votre code d’accès sur Net Entreprises, accédez à la plateforme de répartition Soltéa pour flécher votre solde vers UFR Droit – Code UAI 0422084M.
• Étape 3
  Informez-nous du montant affecté par e-mail en écrivant à nadine.camoes @ univ-st-etienne.fr (nadine.camoes @ univ-st-etienne.fr) afin de nous assurer que votre choix a bien été respecté, de vous identifier dans le cadre de futures relations plus privilégiées et d’agir dans les temps auprès des différentes instances en cas d’erreur ou d’omission.
• Étape 4
  Versement des fonds par la Caisse des Dépôts aux établissements bénéficiaires les 15 juillet, 15 septembre et 15 octobre.

Informations complémentaires : https://www.univ-st-etienne.fr/fr/entreprises/verser-votre-taxe-a-l-ujm.html

POURQUOI Choisir la Faculté de Droit pour le Versement de votre TAXE D’APPRENTISSAGE ?

Devenez un partenaire privilégié

Vous deviendrez partenaire d’une école résolument orientée vers le monde de l’entreprise (stages, alternance, projets, conférences, forums, formation continue, recherche, etc.), et gagnez en visibilité auprès des étudiants.
Verser votre taxe d’apprentissage à la Faculté de Droit, c’est également :

• Soutenir un enseignement opérationnel et interactif
• Développer des séminaires professionnels (avocats, praticiens, enseignants chercheurs...)
• Favoriser l’insertion professionnelle via le développement de formations en alternance
• Assurer un suivi et l’accompagnement des étudiants dans leur recherche de stage et d’emploi via des coachings
• Organiser des événements professionnalisant : journée des métiers, job dating...
• Soutenir le laboratoire de recherche CERCRID

Formations éligibles à la taxe d'apprentissage

• Master Droit des affaires parcours Ressources humaines de l'entreprise et Droit social
• Master Droit des affaires parcours Droit et entreprise - Juriste d'affaires
• Master Droit des affaires parcours Droit et affaires santé
• Master Droit public parcours Contrats publics
• Master Droit public parcours Droit International, Européens et Comparé
• Master Droit public parcours Acteurs publics
• Master Justice, Procès et procédures parcours Pénal
• Master Justice, Procès et procédures parcours Civil
• Licence Droit
• Licence Administration Publique
• CAPD Capacité en Droit