Jean-Yves Frouin : un président passionnant !

Les étudiants de la Faculté de Droit ont bénéficié d'une conférence passionnante proposée par le Président de la Chambre sociale de la Cour de Cassation.

Le vendredi 27 février 2015, la Faculté de droit a accueilli Monsieur Jean Yves Frouin président de la chambre sociale de la Cour de cassation pour une conférence articulée essentiellement autour de l'organisation du travail au sein de la chambre sociale et la manière dont s'élabore un arrêt.

Jean Yves Frouin, Président de la Chambre sociale de la Cour de CassationLes étudiants de masters et de troisième année de licence étaient très nombreux dans l'amphi KR1 pour écouter un des magistrats les plus importants de France. L'assistance comportait également de très nombreux enseignants-chercheurs de la Faculté de Droit ainsi qu'un certain nombre de professionnels qui avaient tenu à être là.

L'orateur a rappelé que la chambre sociale comprend 4 sections spécialisées où siègent des conseillers et des conseillers référendaires et examine chaque année environ 6500 pourvois. Selon l'objet des pourvois, le dossier est présenté devant une formation restreinte, une formation de section ou une formation plénière de chambre voire peut ne pas être admis depuis la création de la procédure de non admission en 2001.

Chaque conseiller gère mensuellement 12 dossiers pour lequel il établit un rapport (données de fait, procédure, problèmes de droit), rédige un avis exprimant sa position ainsi qu'un projet d'arrêt voire deux en cas d'incertitude.

Ces éléments sont transmis à un avocat général qui rédige lui aussi un rapport exprimant sa position.

15 jours avant l'audience se tient une conférence préparatoire tripartite en la présence du président de la chambre sociale qui peut demander des amendements au projet d'arrêt présenté par le conseiller rapporteur. Au jour de l'audience, le conseiller rapporteur présente son projet, l'avocat général donne son avis, un avocat au conseil peut éventuellement être entendu pour le compte d'une des parties et la décision est prise généralement par voie de consensus après que tous les conseillers de la section aient donné leur avis, le président de la chambre sociale en dernier.

Monsieur Jean Yves Frouin a également présenté les modalités de classification des arrêts selon le mode de publication ou de diffusion retenu à la fin de l'audience.

De très nombreuses questions sont venues de la salle. Le président Frouin y a répondu avec une grande précision et une grande courtoisie. C'est un public conquis qui a laissé partir l'orateur avec l'espoir qu'une nouvelle conférence soit bientôt organisée.