Le professeur MORET-BAILLY auditionné par la HATVP
La Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP a auditionné le Professeur MORET-BAILLY.
En octobre 2014, le Président de la République a confié à Jean-Louis NADAL, ancien procureur général près la Cour de cassation et président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), une mission visant à renforcer l'exemplarité dans la vie publique.
L'objet de cette mission est de dresser un bilan de la législation actuelle en la matière, notamment au regard des expériences étrangères, et de formuler, le cas échéant, des recommandations.
Ces recommandations reposeront d'une part sur une première évaluation de la mise en œuvre des lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique. Elles porteront d'autre part sur les dispositions préventives et répressives en matière de probité des acteurs publics qu'ils soient élus ou candidats au suffrage universel, fonctionnaires ou magistrats.
Dans le cadre de cette mission, la HATVP a décidé d'entendre un certain nombre de personnalités, notamment spécialistes de la déontologie. Parmi quelques-unes des personnalités entendues par la Haute Autorité, on peut citer M Pierre ROSANVALLON, professeur au Collège de France, M Gilles JOHANET, procureur général près la Cour des comptes ou encore Madame Noëlle LENOIR, ancienne membre du Conseil Constitutionnel et déontologue à l'Assemblée Nationale.
Le professeur Joël MORET-BAILLY, Professeur à la Faculté de Droit de Saint-Etienne, a également été appelé a faire part de son avis l'après-midi du 6 novembre 2014 devant la HATVP.
