Le Collège de droit en voyage à Londres
À la suite d'un appel à projets, le Collège de Droit a obtenu des fonds pour organiser un voyage d'études à Londres.
Ce sont les étudiants de la 2ème année du parcours d'excellence qui ont eu la chance de pouvoir en profiter en raison des excellents résultats qu'ils ont obtenus depuis le début de leur formation et de leur engagement collectif et volontaire au sein du Collège de Droit.
Le séjour a démontré une fois de plus leur ouverture d'esprit et l'intérêt qu'ils portent à des sujets d'actualité qui ne sont pas forcément traités dans les cours classiques de la Faculté de Droit.
Pendant trois jours, les étudiants ont visité la Cour suprême du Royaume-Uni, le Parlement de Westminster et l'un des centres de recherche les plus importants de Londres dans le domaine des droits international et comparé.
Après avoir préparé le voyage d'études par des recherches sur les différentes institutions visitées, les étudiants ont produit un rapport détaillant le contenu des visites et des échanges dont le site de la Faculté restitue ici le contenu.
RAPPORT : VOYAGE D’ÉTUDES A LONDRES
Ci-dessous quelques extraits du rapport rédigé par nos étudiants suite à ce voyage.
Pour plus de détails, télécharger le rapport complet !
THE SUPREME COURT
Le mardi 4 juin, la matinée fut axée sur la visite de la Supreme Court du Royaume-Uni, visite guidée ayant pour but de nous faire découvrir et comprendre le fonctionnement de cette institution qui ne dispose pas d’un équivalent fidèle dans le système juridique français.
Bien que la séparation des pouvoirs soit un des principes britanniques les plus importants, la création de la Cour Suprême est relativement récente. Le 1e octobre 2009 marque un tournant dans l’histoire constitutionnelle du Royaume-Uni. La Cour suprême est, certes, créée par le Constitutionnal Reform Act de 2005, mais elle n’est réellement opérante que depuis lors, par le transfert de l’autorité judiciaire de la Chambre des lords et la création d’un Cour suprême pour le Royaume-Uni dans le cadre historique de l’ancien Middlesex Guidhall situé sur le Parliament Square. La localisation de cette institution est haute en symbolique. L’installation de la juridiction dans les locaux de l’ancien Middlesex Guildhall sur la place du Parlement permet de réunir en un espace le pouvoir législatif (Parliament of the United Kingdom), le pouvoir judiciaire et le pouvoir exécutif (Treasury Building et l’Abbaye de Westminster).
La juridiction abrite 12 juges appelés « Justices of the Supreme Court », sous la présidence de Lady Hale (prenant ces fonctions en septembre 2017, faisant suite à sa nomination à la vice-présidence en juin 2013), première femme à siéger dans la juridiction en octobre 2009. En effet, la juridiction n’est pas paritaire et ne semble pas en voie de le devenir, quoique 3 femmes soient présentes parmi les Justices (Lady Black et Lady Arden intégrant l’institution respectivement en 2017 et 2018).
Chaque affaire est entendue par 5 juges, choisis concomitamment par le président et le président adjoint de la Cour Suprême. En fonction de la complexité ou de l’envergure de l’affaire, le nombre de juges peut s’étendre à 7 voire 9. Cependant, le nombre de juges est toujours impair pour pouvoir obtenir une décision majoritaire. Les affaires durent en moyenne 2 jours mais peuvent aller jusqu’à 4 jours ou plus dans des cas exceptionnels.
Au niveau des affaires proprement dites, il est à noter que qu’il n’y a ni banc des accusés, ni de barre des témoins. Au contraire, les salles ont été conçues pour favoriser le débat et les arguments juridiques. Ainsi, une audience à la Cour suprême comprend l’avocat du requérant qui présente son argument juridique à lequel répond l’avocat du défendeur. L’avocat du requérant peut ensuite répondre à la plaidoirie de l’avocat du défendeur. Si toutes les parties d’une affaire sont d’accord, les avocats peuvent porter un costume au lieu d’une robe de magistrat, contrairement en France où la robe est obligatoire.
BINGHAM CENTER
Le jeudi 6 juin 2019, nous avons eu l’honneur de nous rendre au Bingham Center, afin de rencontrer plusieurs spécialistes en Droit International et plus particulièrement en « Rule of Law », ce qui signifie « État de Droit ». Le Bingham Center se concentre principalement sur le droit public, le droit pénal et le droit international. C’est un centre de recherche indépendant, chargé d’étudier et de promouvoir l’État de Droit dans le monde entier.
Il vise également à promouvoir l’accès à la justice, régler les difficultés auxquelles font face les institutions dans les différents pays du Monde, assurer le développement de certaines sociétés, établir des normes internationales et régionales. Pour cela, le centre de recherche peut réaliser des suggestions auprès des pays concernés. Il veille aussi à ce que les formes légales soient respectées, afin d’ancrer les racines de l’Etat de droit dans des régions sensibles. Le Bingham Center a pour objectif de favoriser l’éducation et de protéger le patrimoine culturel de nombreux pays du Monde comme le Mali, l’Irak et la Syrie. Il cherche également à assurer la mise en place de programmes d’assistance au plus près du terrain.
Le Bingham Center organise des évènements, des conférences et des meetings. Le dernier en date concernait le Brexit, sujet très important pour le Bingham Center et qui fait l’objet de nombreuses études et recherches. En effet, la sortie du Royaume Uni de l’Union Européenne se présente comme un véritable enjeu pour l’Etat de droit. Il est très révélateur du rôle que tient le Parlement au sein des institutions en Grande Bretagne.
Sont également organisés des forums de discussion avec des académiciens et des praticiens. Cette rencontre entre la théorie et la pratique est essentielle pour les chercheurs, elle permet la confrontation de différents points de vue et l’émergence de nouvelles solutions.
Durant une après-midi, nous avons pu rencontrer trois intervenants qui nous ont permis d’en apprendre davantage sur le fonctionnement du Centre Bingham. Ensuite, nous avons participé à un débat, centré sur un sujet particulièrement actuel, le Brexit.
HOUSE OF PARLIAMENT ~ WESTMINSTER
Le palais de Westminster, appelé également Chambres du Parlement, est le lieu où siège le Parlement du Royaume-Uni, composé de la Chambre des communes et la Chambre des lords. A l’origine, le palais n’était autre que la résidence royale jusqu’au XVIe siècle. Malheureusement, en 1512, un incendie détruit une partie du palais. De ce fait, les monarques britanniques ne souhaitent plus y vivre. Le palais est le lieu d’importantes cérémonies officielles, et tout particulièrement celle de l’ouverture de la session parlementaire (le State Opening of Parliament), qui a lieu chaque année. De nombreuses festivités, de banquets ont lieu dans la plus vieille partie du palais, à savoir Westminster Hall.
Westminster Hall : Nous avons commencé la visite du Parlement par la plus vieille section du palais. Edifié en 1097, L’édifice est considéré comme l’une des plus grandes réussites de la construction médiévale en bois. En effet, le toit, supporté initialement par des piliers, est, depuis une décision de Richard II, soutenu par un comble en chêne, réalisé par Henri Yevele et Hugh Herland, qui n’était autre que le maître-charpentier du Roi. Westminster Hall est l’une des plus grandes salles d’Europe n’ayant pas de support pour le toit, avec des dimensions considérables de 73,2 mètres de long pour 20,7 mètres de large.
House of Commons : La visite s’est poursuivie dans la première chambre, la Chambre des communes, où House of Commons, qui est la chambre basse du Parlement britannique. La Chambre des communes se compose de 650 députés, où Members of Parliament, représentant chacun une circonscription. Les députés sont élus au suffrage universel direct, scrutin uninominal majoritaire à un tour. Depuis le Fixed-term Parliaments Act de 2011, le mandat de la chambre est de 5 ans. Avant, la chambre pouvait être dissoute par la Reine sur demande du Premier Ministre. Dorénavant, le Premier Ministre doit obtenir un vote favorable des deux tiers de la Chambre pour que cette dernière soit dissoute.
La Chambre des Lords est composée de Lords spirituels, évêques faisant partie de l’Eglise d’Angleterre, et de Lords temporels, nommés à vie par la Reine ou en raison de leur titre nobiliaire. La Chambre haute a vu son rôle amoindri à la suite de le Constitutional Reform Act de 2005. Néanmoins, elle dispose toujours de l’initiative des lois, conjointement avec la Chambre des communes. Elle est également chargée de contrôler les actions du gouvernement, à travers des questions, des débats, des commissions.
