Le Concours René Cassin
Le concours René Cassin est le plus vieux concours de plaidoirie francophone, autour du droit européen des droits l’Homme.
Cette année encore, la faculté de droit de Saint-Etienne avait une belle équipe, bien préparée, portée par l’association DUDH.
Compte tenu de l’actualité, le concours a malheureusement été annulé. Cela n’empêche pas de découvrir les trois participants stéphanois qui ont travaillé dur pour accéder aux demi-finales.
L’équipe
Maëlle Crozier-Drevet, Dragan Mathieu et Quentin Aloisi sont les trois étudiants de Licence 3 qui ont été sélectionnés pour représenter la faculté de droit de Saint-Etienne au concours René Cassin. C’est une tradition stéphanoise de proposer le concours en licence, alors que d’autres universités envoient des équipes de master 2, spécialisées en droit européen des droits l’Homme. L’équipe stéphanoise est donc régulièrement la benjamine du concours.
Dragan est originaire du Puy en Velay. Il est membre du Collège de Droit depuis la première année et souhaite entrer à l’ENM (Ecole Nationale de la Magistrature), pour devenir Magistrat. « Participer au concours est une manière d’améliorer son oral et sa technique juridique ».
Quentin, quant à lui, vient d’Annemasse. S’il fait du droit c’est dans l’optique de travailler dans le droit Aérospatial et d’intégrer une organisation internationale, comme l’agence spatiale européenne ou le bureau des affaires spatiales de l’ONU.
Enfin, Maëlle, stéphanoise d’origine et également membre du Collège de droit, souhaite elle aussi intégrer l’ENM, pour devenir Magistrat du parquet. « Participer au concours est une manière de maitriser des outils juridiques, pour arriver à proposer une solution intéressante par rapport à des questions de droit qui ne sont pas déjà réglées. C’est apporter un regard neuf ». C’est un moyen de travailler sa technique juridique, travailler son éloquence et surtout développer des compétences d’organisation à trois.
Le concours
Chaque université présente en septembre une équipe composée de trois étudiants. Ils doivent rédiger un mémoire sur une problématique donnée. Ce sont en général des problématiques qui sont sujettes à débat, innovantes, qui ne sont pas encore réglées.
Cette année le sujet était la « Justice Prédictive », le recours aux algorithmes décisionnels dans le processus de décision juridictionnelle. A Saint-Etienne, ils ont pu s’appuyer sur Marianne Cottin et Olivier Leclerc qui travaillent sur ces thématiques au sein du CERCRID.
Les équipes doivent défendre un point de vue définit par les organisateurs du concours Cassin. Soit celui du requérant (personne dont les droits sont présumés violés) ou celui de l’Etat défendeur qui est donc l’Etat sur le territoire duquel la violation a apparemment eu lieu.
L’équipe stéphanoise a été nommée comme requérante pour cette année 2020.
La rédaction du mémoire est l’étape la plus importante, car c’est sur la lecture de ce cas que le jury définit les équipes demi-finalistes qui auront la chance de plaider à Strasbourg. Le mémoire est également noté et compte pour 50% de la note finale. Ce cas pratique est la base de la plaidoirie car les équipes ne peuvent avancer que des arguments évoqués dans ce dernier.
5 mois de rédaction pour apprendre fin février qu’ils font parties des 32 équipes sélectionnées pour la demi-finale.
La préparation à la demi-finale
Sur la base d’une plaidoirie d’entrainement face à l’association DUDH et quelques professeurs, les « cassinistes » ont défini le rôle de chacun.
Maëlle et Dragan seront les plaideurs, Quentin le conseiller juridique.
Lors de la demi-finale, les plaideurs devront plaider face à un jury qui ne manquera pas de les interrompre. Le conseiller juridique, quant à lui, ne prend pas la parole face à la cour. Il ne peut communiquer avec son équipe, qu’en leur faisant passer des papiers avec des mots clés qui permettront aux plaideurs de répondre aux questions sans qu’ils perdent le fil de leur plaidoirie. C’est également lui qui gère le temps. La plaidoirie est de 45 minutes : 21minutes de plaidoirie par plaideur, puis 3 minutes de réponse. C’est le requérant qui prend la parole en premier, puis le défendeur.
Pour préparer la demi-finale, les équipes reçoivent 4 mémoires, anonymes, rédigés par leurs adversaires potentiels. Ils vont les analyser et en soulever les points faibles, les erreurs et adapter leur plaidoirie pour chaque mémoire. Ils ne découvriront que quelques minutes avant leur passage laquelle des 4 équipes ils affronteront.
Pour la demi-finale, ils plaideront deux fois, contre deux équipes différentes. Le jury sélectionnera les deux équipes finalistes, en fonction des plaidoiries, mais aussi du mémoire.
Etat d'ESPRIT et implication
Pour ceux qui souhaitent participer au prochain concours Cassin, il faut se rendre compte que la rédaction du mémoire en plus des cours, demande une grosse exigence au niveau de l’organisation et du travail à fournir. Une dispense de certains cours est possible au second semestre, mais pas au premier.
Cependant, Maëlle, Dragan et Quentin parle d’une véritable expérience, d’une aventure unique. La relation avec les anciens du concours et avec les professeurs est très spéciale, ils se sentent soutenus par l’ensemble de la faculté (étudiants, professeurs et administratifs). Ils ont pris un réel plaisir à travailler tous les trois et ont amélioré incontestablement leurs connaissances en droit.
Alors n’hésitez pas à vous inscrire pour l’année prochaine, ils feront des coaches formidables.
Bravo à eux, toute la faculté est fière du travail qu’ils ont accompli. Nous sommes persuadés qu’ils avaient la possibilité de gagner le concours.