La responsabilité de l'État du fait du préjudice historique

Réflexion sur la possible reconnaissance d'un dommage constitutionnel

Kelly Picard, Maître de conférence à l'Université Jean Monnet publie sous la collection des thèses de l'Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, son ouvrage : La responsabilité de l'État du fait du préjudice historique.

Résumé:

Des faits historiques peuvent-ils, plusieurs décennies après leur survenance, générer une situation préjudiciable au point d'en faire découler une forme de responsabilité juridique spécifique ? Cette étude se situe au carrefour de la justice constitutionnelle et de la justice transitionnelle, entendue comme l'ensemble des mécanismes permettant de rendre la justice à la suite de périodes de grande violence, par l'identification des responsabilités, l'octroi de réparations et la manifestation de la vérité. Cette thèse considère la défaillance de la justice rendue consécutivement à une situation de violences extrêmes et souvent massives comme étant susceptible de générer un « préjudice historique ». Néanmoins, le caractère anormal de ces situations de violence génère des préjudices « extra-ordinaires » qui imposent une réponse dépassant la mise en oeuvre des mécanismes juridiques habituels. La réflexion consiste ainsi à appréhender le « dommage constitutionnel » comme fondement potentiel de la responsabilité du fait du préjudice historique.

Ouvrage disponible sur ce lien.