Publication du Professeur Etienne Cornut
Etienne Cornut, Professeur de droit privé à la faculté de droit de Saint-Etienne.
Conformément à l’accord de Nouméa du 5 mai 1998, la Nouvelle-Calédonie deviendra possiblement indépendante à l’issue de l’un des deux autres référendums que l’accord prévoit, le premier, organisé le 4 novembre 2018, ayant dégagé une majorité favorable au maintien dans la France. Dans cette hypothèse, la citoyenneté de la Nouvelle-Calédonie se muera en nationalité calédonienne.
L’article se place dans ce contexte d’indépendance éventuelle et analyse les enjeux, les méthodes et les critères permettant de définir, le cas échéant, qui deviendrait national calédonien et qui conserverait ou perdrait sa nationalité française. Si les deux questions principales sont classiques en cette circonstance, elles sont vues sous l’angle particulier qui les anime, tenant d’une part aux acquis de l’accord de Nouméa et, d’autre part, aux droits et libertés fondamentaux qui encadrent désormais (comparativement aux indépendances des années 1960) le droit de la nationalité des États, influence de surcroît nuancée par le contexte de succession d’États.
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Etienne CORNUT
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