Conférence publique “Indépendance de la Nouvelle-Calédonie et transformation de la citoyenneté en nationalité calédonienne”Etienne Cornut, Professeur de droit privé à l'Université Jean Monnet.

Le 17 Mars dernier, le département de Droit, économie et gestion de l’UNC a organisé une conférence ouverte à tous sur « l’indépendance de la Nouvelle-Calédonie et transformation de la citoyenneté en nationalité calédonienne ». Cette conférence a été donnée par Etienne Cornut, Professeur de droit privé à l'Université Jean Monnet. La conférence est désormais en ligne.

La conférence du 17 mars, donné par Etienne Cornut dans le département de Droit, économie et gestion de l’Université de Nouvelle Calédonie, vient d'être mise en ligne. 

Vous pouvez la retrouver dès maintenant sur ce lien. 

Résumé

Conformément à l’accord de Nouméa du 5 mai 1998, la Nouvelle-Calédonie pourrait devenir indépendante à l’issue de l’un des deux autres référendums que l’accord prévoit, le premier, organisé le 4 novembre 2018, ayant dégagé une majorité favorable au maintien dans la France. Dans cette hypothèse, la citoyenneté de la Nouvelle-Calédonie se muerait en nationalité calédonienne. Le propos se place dans ce contexte d’indépendance éventuelle et analyse les enjeux, les méthodes et les critères permettant de définir, le cas échéant, qui deviendrait national calédonien et qui conserverait ou perdrait sa nationalité française. Si les deux questions principales sont classiques en cette circonstance, elles sont vues sous l’angle particulier qui les anime, tenant d’une part aux acquis de l’accord de Nouméa et, d’autre part, aux droits et libertés fondamentaux qui encadrent désormais (comparativement aux indépendances des années 60) le droit de la nationalité des États, influence de surcroît nuancée par le contexte de succession d’États.