La faculté contre la loi de programmation de la recherche

Le 30 novembre, le conseil de faculté adopte à l'unanimité la motion contre la loi de programmation de la recherche.

En voici le contenu:

La Faculté de Droit de l’Université Jean-Monnet/Saint-Étienne s’associe aux oppositions que les institutions universitaires ont exprimées pour condamner l’adoption de la loi de programmation de la recherche.

Le texte adopté par le Parlement le 18 novembre restreint les libertés académiques et porte atteinte aux traditions universitaires multiséculaires de promotion de la liberté d’expression en introduisant une nouvelle pénalisation des actions qui peuvent être menées au sein des établissements d’enseignement supérieur.
En outre, et bien que les sciences juridiques soient pour l’heure épargnées, la suppression de l’exigence de qualification par le CNU (au terme d’une période d’expérimentation pour l’ensemble des disciplines académiques) est un objectif clairement affiché par le Parlement et le Gouvernement. La communauté des enseignants-chercheurs de la Faculté de Droit s’oppose catégoriquement à cette évolution qui généraliserait le localisme et exposerait nos établissements à des conflits d’intérêts constants. Elle s’oppose également à la possibilité de recourir aux tenure tracks et à un financement de la recherche dominé par les appels à projets (ce qui suppose une diminution des financements récurrents indispensable à la liberté des choix des sujets de recherche).

Par conséquent, la Faculté de Droit de l’Université Jean-Monnet/Saint-Étienne soutient toutes les actions juridiques qui permettront de remettre en cause la constitutionnalité de la loi et les modalités de son application.

Télécharger ici la motion en version pdf