LES DESSINS ET MODÈLES COMMUNAUTAIRES, VINGT ans après

Colloque européen sur les 20 ans du règlement N°6/2002 du 12 décembre 2001 sur les dessins et modèles communautaires : bilan et perspectives

2001-2021, les titres unitaires issus du Règlement communautaire n°6/2002 du 12 décembre 2001 ont 20 ans ! 

Cet anniversaire sera l’occasion d’une part, de dresser un premier bilan des acquis de la pratique en procédant à un état des lieux de la manière dont les praticiens font application du Règlement n°6/2002 et in fine de la législation sur les dessins et modèles. D’autre part, de façon plus prospective, il s’agira de discuter, à l’occasion de la réforme du droit des dessins et modèles de l’Union européenne qui se profile, des améliorations qui pourraient être apportées au système actuel. Ce double objectif a dessiné le programme du colloque.

Une matinée destinée à vérifier l’incidence et l’évolution jurisprudentielle du droit des dessins et modèles communautaires, son articulation avec le droit d’auteur ainsi que les défis de l’application du Règlement n° 6/2002 par les offices de propriété industrielle et par les juges. Si d’ores et déjà des acquis ne font aucun doute tels que les notions cadres du droit des dessins et modèles, l’affirmation d’un cumul partiel de protection ou encore l’attractivité certaine du dessin ou modèle non enregistré, d’autres posent encore des difficultés et appellent sans doute des évolutions, en matière de protection des pièces détachées ou sur les questions de procédure devant les offices.

L’après-midi aura pour principal objectif de réfléchir aux améliorations possibles et souhaitables du droit des dessins et modèles communautaires, et partant du droit français des dessins et modèles. Il s’agira, à partir des interrogations en droit positif, de proposer des pistes d’évolution. A la suite de la présentation par M. Eichenberg, de la réforme en cours du droit des dessins et modèles de l’Union européenne, les praticiens des dessins et modèles, avocats, conseils et entrepreneurs, débattront des évolutions envisageables du droit des dessins et modèles.

C’est pour répondre à ces préoccupations que le Master 2 Droit de la propriété intellectuelle – droit des créations artistiques et esthétiques a convié d’éminents spécialistes et praticiens de la propriété intellectuelle pour célébrer les vingt ans du Règlement sur les dessins et modèles communautaires.

TÉLÉCHARGER LE PROGRAMME ICI

INCRIPTION : 

Gratuit pour les étudiant.es, les  enseignant.es-chercheur.es.

100 € de droits d’inscription (entrée  au colloque et déjeuner) pour les  professionnel.les. Ce colloque est éligible à la formation  continue des avocats

Inscription obligatoire en ligne sur le site de la Faculté de Droit  Julie-Victoire Daubié
https://droit.univ-lyon2.fr/dessin

ACCES :

Université Lumière Lyon 2 :  Palais Hirsch - Grand amphithéâtre  18 quai Claude Bernard, Lyon 7e

Accès uniquement sur inscription.
En raison de la situation sanitaire, votre  passe sanitaire vous sera demandé. 
Le port du masque est obligatoire pour accéder à l’évènement