Conférence-midi «Responsabilité des groupes et enjeux sociétaux: échange transatlantique»

Le Centre d'études en droit économique (cédé) de l'Université Laval (Canada) et le CERCRID UMR 51 37 organise un échange transatlantique autour de la responsabilité des groupes et enjeux sociétaux. Matthieu Zolomian, Maître de conférences en droit privé à l'Université Jean-Monnet participera à cet échange.

• Matthieu Zolomian, maître de conférences, Université de Saint-Étienne; membres du Centres de recherches critiques sur le droit (CERCRID)
• Alexis Langenfeld, étudiant-chercheur inscrit au doctorat en droit des affaires en cotutelle à l’Université Laval et à l’Université de Perpignan Via Domitia, boursier FRQSC et Bertram, membre du Centre d’étude en droit économique (CÉDÉ) et de l’institut EDS

Le groupe de sociétés est un sujet majeur du droit des affaires. Il demeure pour le moment largement ignoré du droit. Aucune obligation juridique ne pèse sur les groupes en tant que tels. En effet, ils ne sont pas reconnus comme des sujets de droit. Bien que le droit ignore le groupe de sociétés en tant que personne, économiquement ces structures forment souvent une seule entité dont les activités donnent naissance à des externalités positives (les gains) et négatives (les dommages). Les rapports pointant les impacts concrets de l’utilisation des groupes de sociétés, au Canada et ailleurs, tant sur les points de la justice procédurale que de la justice distributive et corrective ne manquent pas. Depuis peu, le droit commence à responsabiliser les groupes de sociétés dans une perspective de responsabilité sociale au moyen de nouveaux mécanismes de prévention et de réparation des préjudices. De nouvelles perspectives de responsabilisation (juridique et de marché) des groupes apparaissent sous l’impulsion de la normativité différente et novatrice de la responsabilité sociale. Nos deux conférenciers échangeront sur cette thématique et le phénomène de responsabilisation qui émerge.

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