Remise du rapport sur la « Nomenclature des affaires orientées » à la première présidente de la Cour de cassation
Marianne Cottin conviée à la remise du rapport à la première présidente de la Cour de cassation, sur la Nomenclature des affaires orientées pour lequel elle a collaboré.
Le 3 janvier dernier, Brigitte Munoz-Perez (CERCRID) et Evelyne Serverin (Centre de théorie et d’analyse du droit) ont remis leur rapport sur "La Nomenclature des affaires orientées » à la première présidente de la Cour de cassation, Chantal Arens. Marianne Cottin (CERCRID) qui a collaboré à l’élaboration de cette nomenclature avait également été conviée à cet évènement. Jean-Michel Sommer, directeur du service de documentation, des études et du rapport était également présent.
Résultat d’un travail collaboratif, la nomenclature des affaires orientées (NAO) a pour objet de décrire avec précision la nature des affaires traitées par la Cour de cassation. Elle permettra le développement de la statistique à la Cour de cassation, d’établir un lien avec la nature des affaires traitées par les juridictions du fond, et au-delà, d’identifier les faits économiques et sociaux engagés dans les pourvois.
Son entrée en application de la NAO est prévue le 1er janvier 2023.
Pour plus de précisions et la consultation du rapport :
