Réforme des contrats : Le Master 2 Contrat fait un 1er bilan

L'association des étudiants du du Master 2 Droit et Pratique des contrats (master commun à Saint-Etienne et Lyon) propose une journée de réflexion à l'occasion du premier anniversaire de la réforme des contrats.

Le contrat est l'outil le plus adéquat pour sécuriser les relations que peuvent avoir les individus, notamment lorsque celles-ci sont d'affaires. Le droit régissant les contrats vient du Code civil, qui sur la question n'avait pas été modifié depuis 1804, date de sa création. La réforme du droit des contrats du 10 février 2016 est donc très importante. L'objectif principal est de rendre le droit des contrats plus lisible, plus facile d'utilisation, et plus moderne.
La conférence du 10 février 2017, date d'anniversaire de la réforme, permettra d'avoir différents points de vue, à la fois par des professionnels que par des professeurs, sur ces questions. Que ce soit la question de la place du juge et des parties dans le contrat, ou l'impact de la réforme sur le droit des affaires, il est des éléments de la réforme qui vont soulever de nombreuses questions, auxquelles la conférence essaiera de répondre.

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