Audiences CIJ : Immunités et procédures pénales

Audiences de la CIJ : Immunités et procédures pénales

La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 19 au vendredi 23 février 2018

Mme Maryline GRANGE, Maître de conférences en droit public à la faculté de droit de Saint Étienne, participera aux audiences devant la Cour internationale de Justice en tant que conseil pour la République française dans l'affaire relative aux Immunités pénales (Guinée Equatoriale c. France).

Les informations pratiques sur l'affaire et la diffusion des audiences sont disponibles sur le site de la Cour.


La Cour internationale de Justice est l'organe judiciaire principal de l'Organisation des Nations Unies.