Atelier de recherche franco-allemand

6ème édition de l'atelier de recherche franco-allemand, organisé par les Universités d'Erlangen Nuremberg, Lyon 3 et Saint-Étienne.

LE DROIT CIVIL ET LA JUSTICE CIVILE À L'ÈRE DE LA NUMÉRISATION EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE

Contenu et approche de l'atelier de recherche

Cet atelier a pour objectif d'évaluer les potentialités et les limites d'une numérisation du droit et de la justice, et de les soumettre à une comparaison franco-allemande.

Les réponses les plus innovantes au défi de la numérisation de la justice et du droit proviennent, en France et en Allemagne, du monde de l'entreprise et plus particulièrement de celui des start-ups. La science juridique et la justice ne parviennent que difficilement à suivre le rythme de la numérisation. Dès lors, la pertinence scientifique de l'atelier de recherche résulté d'une part d'une réflexion critique sur les tentatives de numérisation du droit et de la justice, d'autre part de la confrontation des approches allemandes et françaises de cette problématique.

En France et en Allemagne, le thème de la numérisation du droit et de la justice est l'objet d'un nombre important de manifestations scientifiques. Néanmoins, sauf erreur, aucune d'entre elles ne s'est penchée sur le contexte franco-allemand, et ce alors que c'est précisément l'approche comparative qui permettrait de trouver des solution innovantes.

L'atelier de recherche réunira des étudiants, doctorants et enseignants-chercheurs par petits groupes (travaux en groupe). À partir d'un exemple présenté par l'un des intervenants, les groupes seront chargés d'identifier les potentialités et les risques de la numérisation du droit et de la justice civile dans une dimension plus large. Les résultats des groupes de travail seront ensuite présentés à l'ensemble des participants au cours d'une présentation d'affiches et soumis au débat et à une appréciation critique. Cette démarche permettra non seulement d'obtenir un nombre important d'idées sur la numérisation du droit, mais également d'en apprécier la faisabilité pratique.

L'atelier permet également aux étudiants d'acquérir des connaissances approfondies en droit civil et procédure civile français et allemands. Les étudiants et les doctorants auront par ailleurs la possibilité de préparer une première publication scientifique sous la forme d'un résumé critique des travaux d'un groupe de travail, à paraître dans les actes de l'atelier.

Déroulement de l'atelier de recherche

L'atelier de recherche se déroulera en deux temps. Il s'agira dans un premier temps d'aborder l'incidence de la numérisation de la société sur le droit civil et d'étudier les domaines dans lesquels les règles juridiques matérielles subissent une influence particulièrement forte par ce phénomène. Dans un second temps et de manière prospective, il faudra réfléchir aussi à la possible évolution de notre droit civil. L'apparition des règles autonomes créées par les acteurs de l'internet ("paypal-law") nécessite une étude distincte sur l'avenir d'un tel "droit numérique".

L'objectif sera ensuite d'examiner le phénomène de la numérisation du procès civil et de s'interroger sur les évolutions de l'accès à la justice. La numérisation le facilite-t-elle ou le rend-il plus difficile pour les justiciables ? L'accent sera mis sur les nouvelles possibilités de règlement de différends par des prestataires de services juridiques innovants ("legal-tech") ainsi que sur la communication électronique au sein de l'administration de la justice dont on peut se demander s'il s'agit là d'un progrès ou d'un obstacle pour un procès effectif.