Déontologie : Nomination de Joël Moret-Bailly

Déontologie : Nomination de Joël Moret-Bailly

 

Joël MORET-BAILLY, Professeur de Droit privé à l'Université Jean Monnet et membre du CERCRID, a été nommé vice-président du Comité de déontologie des Ministères chargés des affaires sociales.

 

Arrêté de la ministre des solidarités et de la santé, de la ministre du travail, du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, et de la ministre des sports, en date du 15 mai 2019.

Publié le 3 juin 2019