Dossier : De l’intégration des ordres juridiques : droit constitutionnel et droit de l’Union européenne
Publications de deux articles dans la revue en ligne du Conseil constitutionnel Titre VII.
Deux articles écrits par des enseignants chercheurs de la Faculté de droit de Saint-Étienne ont été publiés dans la revue en ligne du Conseil constitutionnel Titre VII.
Le Brexit, révélateur de l'alchimie entre Constitution politique et Constitution juridique au Royaume-Uni
Aurélien Antoine, Professeur de Droit public, directeur de l'Observatoire du Brexit
RÉSUMÉ : La procédure de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne est à l’origine d’une crise politique profonde qui met à l’épreuve la Constitution britannique. Alors que, outre-Manche, les débats entre constitutionnalistes sont vifs, les réflexions en France sur le sujet se font plutôt discrètes. Pourtant, le Brexit révèle l’instauration d’une forme d’équilibre entre les caractères politiques traditionnels de la Constitution britannique et ceux plus proprement juridiques qui s’identifient au travers d’une intervention régulière des juges pour en préserver les principes fondamentaux.
Les rapports entre droit constitutionnel et droit de l’Union européenne, de l’art de l’accommodement raisonnable
Baptiste Bonnet, Professeur de Droit public, Doyen de la Faculté de droit de Saint-Étienne
RÉSUMÉ : « La Vème République est dotée d’une Constitution moniste, il est coutume de dire, avec primauté du droit interne. Cela signifierait que la suprématie constitutionnelle est indiscutable dès lors que tout procède de la Constitution, y compris, dans l’ordre juridique interne, l’autorité du droit de l’UE. Cela n’a pas empêché un phénomène d’acculturation de la norme constitutionnelle au droit de l’UE jusqu’à l’introduction de dispositions constitutionnelle spécifiques au droit de l’UE qui n’est pas un droit international comme les autres, du point de vue constitutionnel. Mais c’est l’interprétation audacieuse et constructive du Conseil constitutionnel qui, en valorisant l’article 88-1 de la Constitution, a permis de dépasser l’habituel conflit potentiel entre norme constitutionnelle et droit de l’UE. En faisant de la primauté du droit de l’Union européenne une règle constitutionnelle par un processus remarquable d’implémentation constitutionnelle de l’autorité d’une norme dite externe, le Conseil constitutionnel a ainsi généré une meilleure relation systémique entre droit constitutionnel et droit de l’UE, la validation européenne du caractère prioritaire de la question de constitutionnalité en attestant. »
