Colloque: « les voies juridiques pour lutter contre le fléau de la défiance face à la vaccination »
Le 15 novembre 2019
9h00 - 16h
Amphi E01, Université Jean Monnet
Première journée de réflexion , 15 novembre 2019
Amphi J01, Université Jean Monnet Saint Etienne, UDL
L’information et la décision vaccinale dans la relation médecin-patient, le cadre juridique et les responsabilités
Inscription libre sur le site du Cercrid, ou par mail : remy.houzet@univ-st-etienne.fr
Programme:
9h00 : Ouverture
Michèle Cottier, Présidente de l’UDL-Université Jean Monnet Saint-Etienne
Baptiste Bonnet, Doyen de la Faculté de Droit de Saint-Etienne
Mathieu Disant, Directeur du CERCRID (UMR 5137)
9h30 : Propos introductifs
10h00 : Table ronde I - Les libertés fondamentales confrontées à l’enjeu de sécurité sanitaire
De l’incitation à la recommandation jusqu’à l’obligation à la vaccination, le recours à la norme pour encadrer les comportements de défiance
Maryline Grange, Maître de conférences en droit public, Faculté de droit de Saint-Etienne, CERCRID
Professeur Lausanne
11h20 : Table ronde II - La liberté de s’opposer à la vaccination et les conséquences juridiques
Les droits, obligations et responsabilités face au refus de vaccination (en situation d’épidémie ou de pandémie)
Béatrice Espesson-Vergeat,Maître de conférences HDR en droit privé, Faculté de droit de Saint-Etienne, CERCRID
Pierre Morgon.
12h00 : Débats
12h30 : Déjeuner libre
14h00 : Table ronde III - L’organisation juridique et le contrôle des fausses informations : les méthodes juridiques permettant de contrôler l’information, et de rétablir la confiance par la preuve scientifique
La liberté d’expression et la protection de la santé publique
Le contrôle de l’information par la preuve juridique et la vérité scientifique
Pierre Morgon
Etienne Kowalski, Avocat associé Simmons &Simmons
Elisabeth Bothelo-Nevers, Professeur, Faculté de médecine de Saint Etienne
14h40 : Table ronde IV - La maîtrise de l’information dans la relation médecin-patient : l’intérêt des outils d’aide à la décision pour les professionnels de santé
La formation des professionnels de santé et la gestion de l’information du patient
Le temps de consultation et le temps de l’information
Elisabeth Bothelo-Nevers, Professeur, Faculté de médecine de Saint-Etienne
Christian Boissier, Maître de conférences, Faculté de médecine de Saint-Etienne, Médecin généraliste
Temps d’échanges avec le public - Recueil des réactions et propositions
Synthèse - Regards juridiques prospectifs, le droit agile et la construction d’une politique de santé vaccinale efficiente
L’éducation à la santé et la vaccination
Vers un encadrement juridique de la formation à l’information sur internet
16h00 : Cocktail
