Les 20 ans de la loi NRE : contrats et concurrence

Les 20 ans de la loi NRE :contrats et concurrence
La loi Nouvelles Régulations Economiques, en date du 15 mai 2001, représente une étape majeure dans la réglementation économique. Loi comportant des avancées...

Les 20 ans de la loi NRE :contrats et concurrence

La loi Nouvelles Régulations Economiques, en date du 15 mai 2001, représente une étape majeure dans la réglementation économique. Loi comportant des avancées fondamentales dans toutes les matières de droit économique – droit des sociétés et droit financier notamment – elle a évidemment comporté des mesures importantes de droit de la concurrence et en droit des contrats, tant à propos des pratiques restrictives de concurrence qu’à propos des pratiques anticoncurrentielles.

Norme importante de notre réglementation concurrentielle au même titre que l’ordonnance du 1er décembre 1986, la loi NRE fête cette année son vingtième anniversaire, ce qui est l’occasion de revenir sur les mesures phares de ce texte et de s’interroger sur l’actualité de cette loi.

Seconde manifestation d’un cycle consacré au vingtième anniversaire de la loi Nouvelles Régulations économiques, le colloque « Les 20 ans de la loi NRE : contrats et concurrence » entend donc adopter à la fois une vision rétrospective et prospective, faisant intervenir des universitaires et des praticiens du droit de la concurrence et des contrats, afin de développer un dialogue sur les développements actuels d’une loi qui n’est, contrairement à certains textes qui lui sont postérieures, pas aussi obsolète que l’on pourrait imaginer.

Inscription obligatoire sur ce formulaire. 

Téléchargez le programme ici.

Retrouvez la conférence en ligne : https://bit.ly/3v1HFXw

Programme :

13h15 : Accueil des participants

13h30 : Début des travaux

Allocution de bienvenue – Baptiste BONNET, Professeur des universités, Doyen de la Faculté de droit de l’université Jean Monnet de Saint-Etienne

Ouverture – Etienne CORNUT, Professeur à l’université Jean Monnet de Saint-Etienne, Directeur du Centre de Recherches Critiques sur le droit – CERCRID UMR CNRS 5137

Introduction : Mathieu COMBET, Maître de conférences en droit privé à l’Université Jean Monnet de Saint-Etienne

14h / 15h30

Session n°1 – Aspects institutionnels

Présidence de séance – Romuald PIERRE, Maître de conférences en droit privé à l’Université Jean Monnet de Saint-Etienne

• 14h : « Le contrôle des concentrations », Laurence IDOT, Professeur émérite de l’Université Paris 2 / Panthéon-Assas
• 14h20 : « La procédure devant l'autorité de la concurrence », Céline ESPESSON, Avocate, DLA Piper
• 14h40 : « Les rôles du ministre dans la lutte contre les pratiques restrictives », Cyril GRIMALDI, Professeur à l’Université Paris 13 – Sorbonne Cité
• 15h : « Les 20 ans de la Commission d'examen des pratiques commerciales », Muriel CHAGNY, Professeur à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines - Paris Saclay, Directeur du M2 concurrence contrats et du laboratoire DANTE
• 15h20 : Echanges avec la salle

15h30 / 15h45 : Pause

15h45 / 18h

Session n°2 – Aspects matériels

Présidence de séance – Béatrice ESPESSON, Maître de conférences HDR en droit privé à l’Université Jean Monnet de Saint-Etienne

• 15h45 : « De la disproportion au déséquilibre significatif », Jean-François HAMELIN, Professeur à l’Université de Bourgogne
• 16h05 : « La rupture brutale des relations commerciales », Olivia RAMOS-GARCIA, Responsable Contrats Groupe-Partenariats Internationaux, Groupe Casino
• 16h25 : « Droit de la distribution : que reste-t-il de la NRE ? », Fréderic BUY, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille
• 16h45 : « Aspects européens des pratiques restrictives », Mathieu COMBET, Maître de conférences en droit privé à l’Université Jean Monnet de Saint-Etienne.
• 17h05 : Echanges avec la salle

17h25 : Propos conclusifs – Matthieu ZOLOMIAN, Maître de conférences en droit privé, Faculté de droit de l’Université Jean Monnet de Saint-Etienne

Coordination :

Mathieu COMBET et Matthieu ZOLOMIAN, Maîtres de conférences en droit privé à l’Université Jean Monnet de Saint-Etienne

Inscription obligatoire avant le 24 novembre 2021 : https://bit.ly/3BH2TLY

Pour des questions liées à l'inscription vous pouvez contacter maxime.gay @ univ-st-etienne.fr (maxime.gay @ univ-st-etienne.fr) (maxime.gay @ univ-st-etienne.fr)

Entrée gratuite pour les membres du CERCRID, les enseignants-chercheurs et les étudiants

Participation au colloque : 50 € de droits d’inscription pour les professionnels souhaitant une attestation de présence.

Lieu du colloque : Maison de l’Université / Université de Saint-Etienne,10 rue Tréfilerie 42100 Saint-Etienne.

Organisé par le CERCRID, Université Jean Monnet St Etienne

Retrouvez la conférence en ligne : https://bit.ly/3v1HFXw