Master Mention Droit des affaires Parcours Droit affaires santé

Ce parcours forme des juristes et avocats spécialisés en droit des affaires et disposant des connaissances en droit de la santé et sciences du vivant nécessaires pour exercer dans le secteur économique de la santé au niveau national ou international.

Cette formation est ouverte en formation initiale et en alternance - contrat d'apprentissage (alternance dès la première année à partir de mi-décembre).

Présentation de la formation

" Si vous souhaitez exercer le Droit des affaires dans un contexte éthique de protection de la santé, ce Master est fait pour vous.

La santé couvre un secteur très large, englobant le monde du médicament, des dispositifs médicaux, des cosmétiques, des compléments alimentaires, et des autres produits de consommation courante comme les eaux minérales. Ce domaine concerne également les établissements de santé et professionnels de santé. L'enjeu pour les professionnels de ce secteur est de recruter des juristes en Droit des affaires ayant une connaissance approfondie des spécificités réglementaires.

L'innovation est au cœur des enseignements et inclut nécessairement une approche du numérique en santé, qui est désormais un passage obligé pour tous les acteurs. La maitrise de la langue anglaise est également indispensable tant l'univers de la santé a une dimension internationale.

La prise en considération dans la vie de l'entreprise des questions éthiques, déontologiques au cours des procédures d'innovations et de progrès, donne au métier de juriste un intérêt très particulier centré sur la protection de la santé publique et de la santé individuelle des patients, principaux destinataires des innovations techniques et technologiques.

La formation très pratique , ouverte sur l'apprentissage, et fortement soutenue par des partenariats historiques et pérennes avec les grandes entreprises du secteur de la santé et donne la possibilité aux étudiants de s'engager dans une découverte et une spécialisation sans équivalent universitaire. Le diplôme largement reconnu par les professionnels du secteur permet une intégration très rapide dans la vie active.

La formation est construite sur des solides bases en Droit des affaires et basée sur une méthodologie d'apprentissage originale. La maquette pédagogique est validée chaque année par un comité de perfectionnement composé des intervenants professionnels. Ce Master donne aux étudiants une vision du marché de la santé, national, européen et international, et une approche pratique et technique de résolution des questions juridiques au sein d'une équipe ou en total autonomie. "

Objectifs

Le Master parcours Droit affaires santé permet aux étudiants d'acquérir les compétences clés telles que :

• Développer une analyse stratégique, européenne et internationale, portant sur les réglementations applicables aux produits de santé, aux établissements de santé et à l’évolution des politiques de santé.
• Comprendre l’évolution du système de santé au niveau national et européen, et les conséquences concernant l’organisation et le fonctionnement des entreprises et établissements de santé.
• Maîtriser le fonctionnement, le développement, la restructuration et l’environnement des entreprises du secteur des life sciences au niveau national et européen.
• Maîtriser la rédaction contractuelle en anglais entre les partenaires économiques du secteur de la santé, et savoir intégrer les spécificités réglementaires.
• Maîtriser les conditions spécifiques de mise sur le marché des produits de santé, savoir s’adapter et anticiper les risques liés à l’évolution des réglementations spécifiques.
• Connaître les mécanismes de financement par l’assurance maladie.
• Comprendre les enjeux juridiques au cours du cycle de vie du produit de santé 
• Maîtriser les relations juridiques entre les entreprises et les autorités administratives de santé, concurrence, et protection des données.
• Savoir préparer et gérer un contentieux en droit administratif, civil, pénal, et européen.

Insertion professionnelle

Le Master parcours Droit et Affaires santé permet d’accéder, entre autres, aux métiers suivants :

• Avocat en droit des affaires, « life sciences »
• Juriste en droit des affaires, « life sciences »
• Direction juridique secteur « life sciences » ou généraliste
• Direction des affaires réglementaires
• Direction compliance

Secteurs d'activité :

• Établissements de santé et médico-sociaux
• Entreprises pharmaceutiques, et produits de santé
• Ordres professionnels du secteur de la santé
• Mutuelles et assurances du secteur de la santé
• Autorités de contrôle ( ANSM, HAS, ARS ,CNIL, DGCCRF, ANSES)
• Syndicats, associations, fondations et fédérations de santé

Organisation du master

Première année

La spécialisation en droit des affaires est indispensable à tout futur juriste évoluant en entreprise de santé. La formation en droit des affaires est complétée par une approche spécifique de la réglementation des produits et activités de santé. Des séminaires sont dispensés par des spécialistes du monde de la santé (en français et/ou anglais). L’accent est mis sur l’apprentissage de la langue anglaise, et sur le travail en groupe portant sur l’encadrement juridique du cycle de vie des produits de santé.

Pour les étudiants en formation initiale, stage obligatoire de 2 mois minimum à partir de mi-avril.
Pour les étudiants en contrat d'apprentissage,  début de l'alternance mi-décembre sous le rythme de 15 jours en Entreprise / 15 jours à l'Université jusqu'à mi-mars, puis temps plein.

Deuxième année

Approfondissement des connaissances en droit des affaires et acquisition de compétences indispensables à l’exercice d’une activité dans le secteur « life sciences ». 
Ces séminaires, dispensés en français et anglais par des spécialistes du secteur de la santé, permettent aux étudiants de maîtriser , dans toutes les branches du droit des affaires, les spécificités relevant du droit pharmaceutique, droit de la santé et numérique en santé.

Pour les étudiants en formation initiale, stage obligatoire de 2 mois minimum à partir de mi-avril.
Pour les étudiants en contrat d'apprentissage, du 1^er septembre à mi mars au rythme de 15j entreprise/15j Université, puis temps plein de mi-mars à fin aout.