Master mention Droit NotarialParcours Droit notarial des affaires

Le parcours Droit notarial des affaires est destiné à former des juristes spécialisés disposant des connaissances nécessaires pour exercer des fonctions en études notariales. A l’issue, les étudiants ont la possibilité d’intégrer directement l’INFN pour se former à la profession de notaire.

Caractéristiques de la formation

Modalités de formation : Formation en alternance
Type de diplôme : Diplôme national de Master
Rythme : Mi septembre à avril en alternance (2 semaines en structure d’accueil et 1 semaine à l’Université) et en temps plein en structure d’accueil dès mai
Capacité d’accueil : 18 étudiants
Stage : Non
RNCP : https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/38973/

Présentation

Les + de la formation

Une convention conclue entre la Faculté de Droit et l'Institut National des Formations Notariales (INFN), offrant notamment une voie d'accès directe vers le Diplôme supérieur de notariat (DSN) pour les étudiants ayant validé leur Master 2.

Un Master professionnalisant, qui met l’accent sur l’acquisition de compétences indispensables pour une bonne insertion professionnelle, grâce à la réalisation d’une alternance sur toute la durée de la formation et la participation à des séminaires assurés par des professionnels.

Un accompagnement personnalisé pour chaque étudiant tout au long du parcours, afin de construire leur projet professionnel de haut niveau.

Une formation conçue pour correspondre aux besoins des professionnels du domaine.

Des enseignements axés sur la pratique visant à initier les étudiants aux pratiques professionnelles notariales, avec notamment la rédaction d’actes.

Les objectifs

Le Master parcours Droit notarial des affaires entend former des étudiants capables d’évoluer en étude notariale ou qui souhaitent exercer la profession de notaire.

Il vise à leur fournir les pré requis indispensables en droit civil et une spécialisation forte en droit des affaires, et plus généralement au droit de l’entreprise. Il vise également à approfondir les grandes matières notariales et initier les étudiants aux pratiques notariales, avec notamment la rédaction d’actes. Enfin, cette formation s’attache à leur donner les connaissances indispensables à la poursuite d’un cursus susceptible de les conduire à l’activité de notaire.

En première année, les enseignements visent à offrir une spécialisation en droit des affaires tout en proposant les bases indispensables du droit civil. La deuxième année permet un perfectionnement de la spécialité avec un fort développement des compétences et des savoirs être. Ces deux années, qui se déroulent en alternance, permettent à tous les étudiants d’intégrer une étude notariale afin d’acquérir immédiatement une pratique du métier de notaire.

Les compétences

Le Master mention Droit Notarial des affaires permet aux étudiants d'acquérir les compétences nécessaires pour l'exercice de fonctions dans une étude notariale ou du métier de notaire. À l’issue de la formation, le diplômé sera capable de:

• Rédiger les principaux actes juridiques instrumentés par le notaire
• Prévenir et résoudre des litiges en interprétant les règles de droit
• Respecter et faire respecter les règles de droit, appliquer le droit civil et le droit des affaires
• Défendre les intérêts d’un client
• Fournir des informations et des conseils argumentés dans les domaines juridiques et procéduraux
• Adapter les solutions retenues aux besoins d’un client
• Conseiller des personnes physiques ou morales en droit civil et en droit des affaires
• Maîtriser la création, le fonctionnement et les conséquences des contrats
• Approfondir des questions concernant l’activité notariale
• Maîtriser les règles qui régissent les difficultés patrimoniales et la transmission de patrimoine
• Analyser des dossiers, rédiger des actes, conseiller des clients

Quelques chiffres sur la formation

Admission

Le parcours Droit notarial des affaires s’adresse aux titulaires d’une Licence ou équivalence en Droit.

Pour intégrer le Master, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme monmaster.gouv.fr.  Le dossier à déposer doit notamment comporter un contrat d’apprentissage ou une promesse de contrat, qui devra ensuite être validée par la formation.

La motivation du candidat ainsi que la cohérence du projet professionnel seront pris en compte pour apprécier le sérieux de la candidature. Une compétence certifiée en anglais à partir du niveau B2  sera également prise en considération.

De plus, pour être admis, il est attendu des candidats qu’ils :

• Justifient d’un haut niveau de culture juridique, d’une maîtrise des matières fondamentales et de la méthodologie propre aux études juridiques.
• Disposent de bonnes compétences rédactionnelles en argumentation juridique et en expression orale.
• Maîtrisent la méthodologie des exercices juridiques et les outils de la recherche juridique.
• Disposent d’une bonne capacité de raisonnement et de réactivité par rapport à l’actualité.
• Démontrent une capacité de travail en autonomie et en équipe

Insertion professionnelle

Les étudiants sont destinés à exercer leurs fonctions principalement au sein d’un étude notarial, et éventuellement dans le secteur industriel ou tertiaire (PME/PMI, de groupes, associations, ONG…) Ils auront la qualité de notaire avec une spécialisation en droit des affaires, juriste en droit notarial, avocat ou magistrat.

La réussite d’un concours ou d’un examen pourra être nécessaire pour exercer certaines activités.

Poursuite d’études

A l’issue du Master parcours Droit notarial des affaires, les étudiants peuvent poursuivre leurs études en intégrant directement l'Institut National des Formations Notariales (INFN) afin de se former à l’exercice de l’activité de notaire.

Ils ont également la possibilité de s’inscrire à l’Institut d’études judiciaires (IEJ) ou à la classe prépa talents du service public.

Ils peuvent enfin poursuivre leur parcours en Doctorat