Master mention Droit NotarialParcours Droit notarial des affaires

Cette formation donne aux étudiants les connaissances indispensables à la poursuite d’un cursus susceptible de les conduire à l’activité de notaire. Ce Master permet approfondir les grandes matières notariales et d’initier les étudiants aux pratiques professionnelles avec notamment la rédaction d’actes.

Ce parcours est destiné à former des étudiants qui souhaitent exercer notamment la profession de notaire. Il s’agit de leur fournir les prérequis indispensables en droit civil et une spécialisation dans le domaine du droit des affaires et plus généralement au droit de l’entreprise.

Cette formation est uniquement ouverte en alternance - contrat d'apprentissage au sein d'une Étude notariale.

Objectifs

Le Master mention Droit Notarial des affaires permet aux étudiants d'acquérir les compétences nécessaires pour l'exercice du métier de notaire. À l’issue de la formation, le diplômé sera capable de :

• Rédiger les principaux actes juridiques instrumentés par le notaire.
• Prévenir et résoudre des litiges en interprétant les règles de droit.
• Respecter et faire respecter les règles de droit, appliquer le droit civil et le droit des affaires.
• Défendre les intérêts d’un client.
• Fournir des informations et des conseils argumentés dans les domaines juridiques et procéduraux.
• Adapter les solutions retenues aux besoins d’un client.
• Conseiller des personnes physiques ou morales en droit civil et en droit des affaires.
• Maîtriser la création, le fonctionnement et les conséquences des contrats.
• Approfondir des questions concernant l’activité notariale.
• Maîtriser les règles qui régissent les difficultés patrimoniales et la transmission de patrimoine.
• Analyser des dossiers, rédiger des actes, conseiller les clients.

Organisation du master

L’ensemble des enseignements aura une dimension dynamique et opérationnelle avec des séminaires de pré-professionnalisations dispensés par des professionnels aguerris. Tout au long du parcours les étudiants bénéficieront d’un suivi personnalisé afin de construire un projet professionnel de haut niveau.

Première année

Les enseignements offrent une spécialisation en droit civil tout en proposant les bases indispensables à tout futur juriste en droit des affaires. Cette 1e année en alternance permet à tous les étudiants d’intégrer une étude notariale afin d’acquérir immédiatement une pratique du métier de notaire.

Rythme de l’alternance
En septembre : 15 jours à l'Université/15 jours en étude
De octobre à mai : 1 semaine à l'Université/2 semaines en étude
De mai à août : temps plein en étude

Deuxième année

La deuxième année du master permet le perfectionnement de la spécialité avec un fort développement des savoirs faire et des savoirs être. Elle privilégie la méthode de travail avec des enseignements axés sur la pratique et des enseignements assurés par des professionnels.

Rythme de l’alternance
En septembre : 15 jours à l'Université/15 jours en étude
De octobre à mai : 1 semaine à l'Université/2 semaines en étude
De mai à août : temps plein en étude