Master mention Droit NotarialParcours Droit notarial des affaires
Cette formation donne aux étudiants les connaissances indispensables à la poursuite d’un cursus susceptible de les conduire à l’activité de notaire ou à des fonctions d’encadrement dans les études notariales. Elle vise également à approfondir les grandes matières notariales et d’initier les étudiants aux pratiques notariales avec notamment la rédaction d’actes.
Ce parcours est destiné à former des étudiants qui souhaitent exercer notamment la profession de notaire. Il s’agit de leur fournir les prérequis indispensables en droit civil et une spécialisation dans le domaine du droit des affaires et plus généralement au droit de l’entreprise.
Cette formation est ouverte en alternance - contrat d'apprentissage (alternance à partir de septembre la première année).
Objectifs
Le Master mention Droit Notarial des affaires permet aux étudiants d'acquérir les compétences nécessaires pour l'exercice du métier de notaire. À l’issue de la formation, le diplômé sera capable de :
- Rédiger les principaux actes juridiques instrumentés par le notaire
- Prévenir et résoudre des litiges en interprétant les règles de droit
- Respecter et faire respecter les règles de droit, appliquer le droit civil et le droit des affaires
- Défendre les intérêts d’un client
- Fournir des informations et des conseils argumentés dans les domaines juridiques et procéduraux
- Adapter les solutions retenues aux besoins d’un client
- Conseiller des personnes physiques ou morales en droit civil et en droit des affaires
- Maîtriser la création, le fonctionnement et les conséquences des contrats
- Approfondir des questions concernant l’activité notariale
- Maîtriser les règles qui régissent les difficultés patrimoniales et la transmission de patrimoine
- Analyser des dossiers, rédiger des actes, conseiller les clients
Insertion Professionnelle
Métiers
- Notaire
- Notaire assistant avec une spécialisation en droit des affaires
- Juriste en droit notarial
- Avocat (moyennant l’obtention des concours et examens nécessaires)
- Magistrat (moyennant l’obtention des concours ou examens nécessaires)
Secteurs d'activité
- Études notariales
- Secteur industriel
- Secteur tertiaire
- Grandes entreprises/PME/PMI
- Associations/Organisations non gouvernementales
Organisation du master
Première année
Les enseignements offrent une spécialisation en droit civil tout en proposant les bases indispensables à tout futur juriste en droit des affaires. Cette première année qui se déroule en alternance permet à tous les étudiants d’intégrer une étude notariale afin d’acquérir immédiatement une pratique du métier de notaire.
Rythme de l’alternance
Septembre : université ; octobre à décembre : 2 semaines université/2 semaines office ; janvier à mai : 1 semaine université/ 3 semaines office ; juin à août : temps plein à l'office.
Deuxième année
ATTENTION : le master 2 parcours Droit notarial des affaire ouvrira à la rentrée 2024
La deuxième année du master permet le perfectionnement de la spécialité avec un fort développement des savoirs faire et des savoirs être. Elle privilégie la méthode de travail avec des enseignements axés sur la pratique et des enseignements assurés par des professionnels.
Cette année se déroule également en alternance avec un rythme de l’alternance est de 1 semaine à l’université et 3 semaines en études.
L’ensemble des enseignements aura une dimension dynamique et opérationnelle avec des séminaires de pré-professionnalisations dispensés par des professionnels aguerris (directeur des achats publics, directeurs de la commande publique de collectivités, d’hôpitaux, avocats spécialisés en droit public, magistrats administratifs). Tout au long du parcours les étudiants bénéficieront d’un suivi personnalisé afin de construire un projet professionnel de haut niveau.
Équipe d'encadrement
Directeur du parcours
Mathieu Combet
Maître de Conférence de Droit privé
Responsable alternance et relations entreprises
Nadine Camoes - 06 84 36 12 58 - nadine.camoes @ univ-st-etienne.fr
