Master Mention Droit des affaires Parcours Droit et Affaires santé
Ce parcours forme des juristes et avocats spécialisés en droit des affaires et disposant des connaissances en droit de la santé, sciences du vivant et numérique nécessaires pour exercer dans le secteur économique de la santé au niveau national ou international ; et des responsables des affaires réglementaires, ayant suivi le parcours ingénierie de la santé en médecine.
Cette formation est ouverte en formation initiale et en alternance - contrat d'apprentissage (alternance dès la première année à partir de mi-décembre).
Présentation de la formation
Objectifs
Le Master parcours Droit et Affaires santé permet aux étudiants d'acquérir les compétences clés nécessaires à l'exercice du droit applicable au domaine des Life Sciences. À l’issue de la formation, le diplômé aura acquis les capacités juridiques et règlementaires suivantes :
- Développer une analyse stratégique, européenne et internationale, portant sur les réglementations applicables aux produits de santé, et établissements de santé, et sur l’évolution des politiques de santé.
- Maîtriser la création, le fonctionnement, le développement, la restructuration et l’environnement des entreprises de santé, et des établissements de santé, au niveau national et européen.
- Maîtriser la rédaction contractuelle entre les partenaires économiques relevant du secteur de la santé, au niveau national et international, et savoir intégrer les spécificités réglementaires.
- Maîtriser les enjeux juridiques et réglementaires liés aux conditions spécifiques de mise sur le marché des produits de santé et savoir s’adapter et anticiper les risques liés à l’évolution des réglementations spécifiques.
- Maîtriser la connaissance de l’évolution du système de santé au niveau national et européen, et les conséquences concernant l’organisation et le fonctionnement des entreprises et établissements de santé.
- Connaître les mécanismes de financement par l’assurance maladie.
- Maîtriser les relations juridiques entre l’ensemble des acteurs, entreprises, établissements de santé et les autorités administratives de santé.
- Maîtriser les procédures, et savoir préparer et gérer un contentieux administratif, déontologique, civil, pénal, européen.
Insertion professionnelle
- Juriste ou avocat en droit des affaires, en expertise médicale ou sciences du vivant.
- Direction juridique ou direction générale des établissements de santé ou médico-sociaux.
- Direction juridique des entreprises de santé (fabricants, distributeurs, grossistes, importateurs, exploitants, recherche clinique).
- Direction juridique au sein des ordres professionnels du secteur de la santé.
- Direction ou missions juridiques auprès des mutuelles, assurances, dans le secteur de la santé.
- Direction juridique des entreprises prestataires de services de santé numériques ( start-up numérique en
santé). - Direction des affaires réglementaires.
- Direction juridique des autorités de santé ( ANSM, HAS, ARS).
- Direction compliance.
- Directions ou Missions juridiques au sein des syndicats, associations, fondations et fédérations de santé.
- Directions juridiques au sein des autorités de contrôle.
- Création d’entreprise relevant du secteur de la santé.
Organisation du master
Première année
Les enseignements offrent une spécialisation en droit des affaires tout en proposant les bases indispensables à tout futur juriste évoluant en entreprise de santé. La formation en droit des affaires est complétée par une approche philosophique et éthique autour du statut du patient au cœur du système de santé. Les enseignements sont renforcés par des séminaires dispensés par des spécialistes du monde de la santé (en français et/ou anglais). L’accent est fortement mis sur l’apprentissage de la langue anglaise.
Pour les étudiants en formation initiale, stage obligatoire de 2 mois minimum à partir de mi-avril.
Pour les étudiants en contrat d'apprentissage, début de l'alternance mi-décembre sous le rythme de 15 jours en Entreprise / 15 jours en cours jusqu'à mi-avril, puis temps plein.
Deuxième année
La seconde année de master permet aux étudiants d’approfondir leurs connaissances en droit des affaires et d’acquérir les compétences indispensables à l’exercice d’une activité juridique dans une entreprise ou industrie du monde de la santé. Cette année est structurée pour permettre aux étudiants d’appréhender l’ensemble des problématiques et enjeux juridiques des entreprises relevant du secteur de la santé avec un fort accent mis sur l’acquisition des savoirs-être et savoir-faire.
Elle privilégie la méthode de travail en groupe avec des enseignements axés sur la pratique et des séminaires assurés par des experts du secteur de la santé ( avocats et directeurs juridiques, experts scientifiques et médicaux, économistes, spécialiste du numérique). Les séminaires, dispensés en français et anglais, permettent aux étudiants de se spécialiser dans toutes les branches du droit des affaires, et d’acquérir les connaissances indispensables en droit de la santé, droit pharmaceutique, sciences du vivant, et numérique en santé.
Pour les étudiants en formation initiale, stage obligatoire de 2 mois minimum à partir de mi-avril.
Pour les étudiants en contrat d'apprentissage, rythme de 15 jours en Entreprise / 15 jours en cours jusqu'à mi-avril, puis temps plein.
Le master est basé sur une méthodologie d’apprentissage originale, conçue avec les partenaires, dans un projet individualisé professionnalisant ou dans la poursuite d’un projet de recherche. La spécificité et l’originalité de la méthode d’apprentissage sont concrétisées par la mise en situation des étudiants dans le cadre d’une entreprise virtuelle que les étudiants doivent créer en groupe et faire vivre tout au long de l’année. Ils remplissent des missions et sont accompagnés par un groupe de tuteurs pro intervenant dans le master.
Équipe d'encadrement
Directrice du parcours
Béatrice Espesson
Professeur en Droit privé
" Pour les étudiants qui souhaitent exercer en droit des affaires dans un contexte éthique de protection de la santé, ce master est fait pour vous. Le Master parcours Droit et Affaires Santé est une formation ouverte aux étudiants qui souhaitent s'engager dans le droit des affaires et qui sont attirés par le secteur de la santé.
La santé couvre un secteur très large, englobant le monde du médicament, des dispositifs médicaux, les cosmétiques, les compléments alimentaires, et les autres produits de consommation courante comme les eaux minérales, ou encore les produits biocides. Il couvre également les établissements de santé et professionnels de santé.
L'enjeu pour ces entreprises est de recruter des juristes en droit des affaires ayant une connaissance approfondies des spécificités réglementaires. L'innovation est au cœur des enseignements et inclut nécessairement une approche du numérique en santé, qui est désormais un passage obligé pour toutes les entreprises. La maitrise de la langue anglaise est également indispensable tant l'univers de la santé a une dimension internationale.
La prise en considération dans la vie de l'entreprise des questions éthiques, déontologiques au cours des procédures d'innovations et de progrès, donne au métier de juriste un intérêt très particulier centré sur la protection de la santé publique et de la santé individuelle des patients, principaux destinataires des innovations techniques et technologiques.
La formation très pratique , ouverte sur l'apprentissage, et fortement soutenue par des partenariats historiques et pérennes avec les grandes entreprises du secteur de la santé, donne la possibilité aux étudiants de s'engager dans une découverte et une spécialisation sans équivalent universitaire. Le diplôme largement reconnu par les professionnels du secteur permet une intégration très rapide dans la vie active, et l'exercice d'une profession de juriste d'entreprise, avocat, particulièrement enrichissante. La formation assise sur des solides bases en droit des affaires et basée sur une méthodologie d'apprentissage originale, validée chaque année par un comité de perfectionnement composé des intervenants professionnels, donne aux étudiants une vision en anticipation du marché de la santé, national, européen et international, et une approche pratique et technique de résolution des questions juridiques au sein d'une équipe ou en total autonomie. "
Gestionnaire de scolarité Master 1
Ez-Zhara Archaki - 04 77 42 13 35 - ez.zhara.archaki @ univ-st-etienne.fr
Gestionnaire de scolarité Master 2
Rémy Houzet - 04 77 42 13 54 - remy.houzet @ univ-st-etienne.fr
Responsable alternance et relations entreprises
Nadine Camoes - 06 84 36 12 58 - nadine.camoes @ univ-st-etienne.fr
