Master Mention Droit des affaires Parcours Droit affaires santé

Le parcours Droit des affaires, spécialisation (secteurs) sport et santé forme des juristes et avocats spécialisés en droit des affaires et disposant des connaissances spécifiques en droit du sport et de la santé nécessaires pour exercer dans les secteurs économiques liés au sport et à la santé au niveau national ou international.

Le sport et la santé entretiennent des rapports étroits, et constituent le fondement des nouvelles politiques de prévention en santé. Les produits relevant de ces secteurs sont à la frontière des réglementations visant le sport, la santé et le numérique.

Le parcours est conçu dans une approche transversale intégrant la dimension des politiques nationales et européennes concernant la prévention en santé notamment par le sport.

Il vise à apporter aux étudiants la connaissance des réglementations spécifiques à ces secteurs et leur permettre d’exercer une activité dans un large secteur économique incluant l’ensemble des activités liées à la pratique sportive, à la prévention en santé, et santé.  Il permet aux étudiants de construire leur projet professionnel dans une approche sectorielle transversale.

Caractéristiques de la formation

Modalités de formation : Formation initiale
 et Formation en alternance
Type de diplôme : Diplôme national de Master
Rythme :

• Pour les étudiants de première année en alternance : De septembre à mi-décembre à l’Université, puis en alternance de mi-décembre à mars (15 jours à l’Université et 15 jours en structure d’accueil), et en temps plein en structure d’accueil dès avril
• Pour les étudiants de deuxième année: Alternance de septembre à avril (15 jours à l’Université et 15 jours en structure d’accueil), et en temps plein en structure d’accueil dès mai

Capacité d’accueil :  30
RNCP : https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/38159/

Présentation de la formation

Présentation

Les + de la formation

Une formation basée sur une méthodologie d’apprentissage originale, concrétisée par la mise en situation des étudiants dans le cadre d’un projet de mémoire de groupe portant sur les politiques nationales et européennes relatives à la prévention en santé ( sport et santé)  et par la création, en groupe, d’une entreprise virtuelle de santé que les étudiants doivent faire vivre tout au long de l’année dans une approche sectorielle relevant du domaine du sport, de la santé et life sciences.  

Une approche sectorielle parfaitement en adéquation avec le marché économique, basée sur la connaissance et la compétence dans une approche experte couvrant les activités liées au sport et à la santé, ces secteurs étant étroitement reliés par la récente politique de santé portant sur la prévention en santé par le sport.

Une articulation des modules de formation construite en partenariat avec les partenaires économiques, évolutive et modulable en fonction des projets des étudiants (sport, santé, sport et santé)

Un Master professionnalisant qui met l’accent sur l’acquisition de compétences indispensables pour une bonne insertion professionnelle, grâce à la réalisation de stages de longue durée ou d’une alternance et la participation à des séminaires dispensés par des spécialistes du monde du sport et de la santé.

Un partenariat conclu entre la Faculté de droit et de médecine et de nombreuses grandes entreprises et institutions relevant du secteur du sport et de la santé dans le but de proposer des terrains d’alternance en adéquation avec la formation.

Un Master conçu pour correspondre aux besoins de la pratique (cabinets d’avocats, directions juridiques) du secteur et largement reconnu par eux, permettant une intégration très rapide dans la vie active.

Un accompagnement personnalisé pour chaque étudiant tout au long du parcours, grâce à l’implication d’une équipe pédagogique composée de tuteurs pédagogiques et de tuteurs professionnels du secteur du sport et de la santé.

Les objectifs

Le parcours Droit des affaires, sport et santé vise à former des juristes spécialisés en droit des affaires et disposant des connaissances en droit du sport, droit de la santé, sciences du vivant et numérique nécessaires pour exercer dans les secteurs économiques du sport de la santé dans une approche de prévention en santé.

En première année, les enseignements offrent une spécialisation en droit des affaires tout en proposant les bases indispensables à tout futur juriste évoluant en entreprise du sport et de la santé

• Organisation du système de santé national, européen, international, (établissements de santé et de récupération, professionnels de santé, médecine du sport..)
• Organisation des structures sportives au niveau national et européen (fédérations, sponsors, mécénats),
• Etude des politiques de santé nationale et européenne portant sur l’intégration du sport dans la prévention en santé, le handicap, la médecine,
• Présentation des réglementations transversales portant sur les produits de santé, frontières et produits sportifs (qualification, responsabilité du fait des produits,
• Approche sectorielle en droit des contrats, protection de l’innovation (PI-IT)
• La formation est complétée par une approche numérique dans les pratiques de santé et sportives (protection des données, protection des utilisateurs)

La seconde année de master permet aux étudiants d’approfondir leurs connaissances en Droit des affaires, spécialisation sport et santé et d’acquérir les compétences indispensables à l’exercice d’une activité juridique dans une entreprise ou industrie du monde du sport et de la santé. Cette année est structurée pour permettre aux étudiants d’appréhender l’ensemble des problématiques et enjeux juridiques des entreprises relevant du secteur du sport et de la santé avec un fort accent mis sur l’acquisition des savoirs être, et savoir-faire. Elle privilégie la méthode de travail en groupe avec des enseignements axés sur la pratique et des séminaires assurés par des experts du secteur du sport de la santé (avocats et directeurs juridiques, experts scientifiques et médicaux, du monde du sport, économistes, spécialiste du numérique).

Les étudiants sont placés en situation de vie réelle et sont formés à la mise en œuvre pratique de leur connaissance et compétence en droit des affaires dans une approche sectorielle sport et santé ( droit des contrats publics et privés, droit de la PI-IT, assurance, numérique, corporate, fiscal, rse).

Enfin, l’accent est fortement mis sur l’apprentissage de la langue anglaise.

Les compétences

Le Master parcours Droit des affaires, du sport et de la santé permet aux étudiants d'acquérir les compétences clés nécessaires à l’exercice d’une activité en structures et entreprises de sport et santé, prévention en santé, santé et produits de santé. À l’issue de la formation, le diplômé sera capable de :

• Développer une analyse stratégique, européenne et internationale, portant sur les politiques visant la prévention en santé, dans une approche en anticipation et optimisation des activité juridiques au sein des entités économiques liées au sport et à la santé ;
•  Comprendre l’évolution des politiques nationales et européennes, et les conséquences concernant l’organisation et le développement économique des secteurs liés au sport et à la santé ;
•  Maîtriser le fonctionnement, le développement, la restructuration et l’environnement des entreprises des secteurs du sport et de la santé ( corporate et fiscalité) ;
•  Maîtriser la rédaction contractuelle, en français et en anglais, entre les partenaires économiques des secteurs du sport et de la santé, et savoir intégrer les spécificités réglementaires ( droit des contrats publics et privés) ;
•  Maîtriser les conditions spécifiques de mise sur le marché des produits de de sport, santé, et produits frontières, et numérique savoir s’adapter et anticiper les risques liés à l’évolution des réglementations spécifiques et notamment le risque numérique (qualification, classification, numérique, IA) ;
•  Comprendre les enjeux juridiques au cours du cycle de vie des produits (risques et responsabilité, assurances) ;
•  Maîtriser les relations juridiques entre les entreprises et les autorités administratives de sport, santé (compliance, concurrence, protection des données) ;
•  Savoir préparer et gérer un contentieux en civil, pénal, administratif, et européen.

Quelques chiffres sur la formation

Admission

Le parcours Droit des affaires, spécialisation du sport et de la santé s’adresse aux titulaires d’une Licence ou équivalence en Droit.

Pour intégrer le Master, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme monmaster.gouv.fr.

La motivation du candidat ainsi que la cohérence du projet professionnel seront pris en compte pour apprécier le sérieux de la candidature. Une compétence certifiée en anglais à partir du niveau B2 ainsi qu’une expérience de stage, une participation à un concours d’éloquence ou de plaidoirie ou une expérience associative seront également prises en considération.

De plus, pour être admis, il est attendu des candidats qu’ils :

• Justifient d’un haut niveau de culture juridique, d’une maîtrise des matières fondamentales et de la méthodologie propre aux études juridiques.
• Disposent de bonnes compétences rédactionnelles en argumentation juridique et en expression orale.
• Maîtrisent la méthodologie des exercices juridiques et les outils de la recherche juridique.
• Disposent d’une bonne capacité de raisonnement et de réactivité par rapport à l’actualité.
• Démontrent une capacité de travail en autonomie et en équipe.

Insertion professionnelle

Les étudiants sont destinés à exercer leurs fonctions dans les secteurs du sport et de  la santé, qui comprend notamment : les cabinets d’avocats spécialisés, les entreprises des produits de sport ( fabricants et distributeurs de produits sportifs), prestataires numériques, produits de santé (médicaments à usage humain , dispositifs médicaux, cosmétiques compléments alimentaires, biocides), fédérations sportives, structures de sport, établissements de santé, autorités de santé, associations, syndicats, groupements, ordres professionnels…

Ils auront la qualité d’avocat spécialisé en droit des affaires sport et santé, juriste en droit des affaires sport et santé, directeur juridique, directeur des affaires réglementaires.

La réussite d’un concours ou d’un examen pourra être nécessaire pour exercer certaines activités.

Poursuite d’études

A l’issue du Droit des affaires, spécialisation (secteurs) sport et santé, les étudiants peuvent poursuivre leurs études en s’inscrivant à l’Institut d’études judiciaires (IEJ), ou à la classe prépa talents du service public.

Ils peuvent également poursuivre leur parcours en Doctorat. Les étudiants du Master ont la possibilité de choisir en deuxième année une option « recherche », leur permettant de préparer une future inscription en Doctorat.